1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché public a pour objet la fourniture d?illuminations et décorations de Noël, de sapins et autres végétaux, l?installation d?un marché de Noel, le montage et démontage d?un sapin artificiel, la mise en place d?un manège et d?une patinoire pour les fêtes de fin d?année à Villeneuve-la-Garenne (92390).
Description: Le marché public a pour objet la fourniture d?illuminations et décorations de Noël, de sapins et autres végétaux, l?installation d?un marché de Noel, le montage et démontage d?un sapin artificiel, la mise en place d?un manège et d?une patinoire pour les fêtes de fin d?année à Villeneuve-la-Garenne (92390).
Identifiant de la procédure: 6792da64-a70e-485a-bb8c-ab0a9fbdcefb
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location, acquisition pose et dépose des illuminations de Noël
Description: Critère n° 1. La valeur technique et artistique de l'offre, appréciée au regard des éléments suivants : - Le choix et la diversité des motifs (20%) ; - Plan d'illumination de nuit par rapport aux voiries (20%) ; - Photos et/ou vidéos des illuminations et si possible, des photomontages des candélabres et ronds-points. (20%) ; Critère n° 2. Le prix des prestations(30%), apprécié au regard du Cadre de Réponse Financière (C.R.F.). Les quantités d'illuminations proposées dans le Cadre de Réponse Financière (C.R.F.). Critère n°3. La gestion environnementale de l'offre (10%)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
=
Nomenclature principale (cpv): 51111000 Services d'installation de moteurs électriques, de générateurs et de transformateurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 01/10/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: L'instance de recours et le service auprès desquels peuvent être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours sont les suivants : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 -95027 Cergy-Pontoise Cedex
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de sapins de Noël et autres végétaux
Description: Critère n° 1. La méthodologie pour la pose et dépose du matériel et la livraison, appréciée au regard du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.)60% Critère n° 2. Le prix de l'offre, apprécié au regard du Cadre de Réponse Financière (C.R.F.) 40%
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
=
Nomenclature principale (cpv): 39298910 Arbre de Noël
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 01/10/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: L'instance de recours et le service auprès desquels peuvent être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours sont les suivants : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 -95027 Cergy-Pontoise Cedex
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Organisation d un marché de Noël
Description: Critère n° 1. Le prix des prestations, apprécié au regard du Cadre de Réponse Financière (C.R.F.)40% Critère n° 2. La valeur technique et artistique de l'offre, appréciée au regard des éléments suivants : Sous-critère 1 : Les modalités de commercialisation des chalets et stratégie commerciale privilégiant les artisans et producteurs (15%) Sous-critère 2 : L'esthétique des chalets et du site (caractéristiques, décorations) (20%) ; Sous-critère 3 : La logistique et gestion du site (modalités d'installation, de désinstallation et entretien du site et des chalets) (15%) Critère n°3 : La gestion environnementale Qualité environnementale des traitements éventuels des matériaux, traitement des déchets, mode de collecte (10%)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
=
Nomenclature principale (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 01/10/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: L'instance de recours et le service auprès desquels peuvent être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours sont les suivants : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 -95027 Cergy-Pontoise Cedex
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Location et exploitation de deux manèges dans la thématique de Noël
Description: Critère n° 1. La valeur technique et artistique de l'offre, appréciée au regard des éléments suivants : Sous-critère 1 : Les caractéristiques esthétiques des manèges et de l'ensemble de l'installation et qualité de leur intégration dans l'environnement (40%) Sous-critère 2 : L'organisation générale de l'activité, conditions d'exploitation et capacités professionnelles dans ce type d'activité (20%) Critère n° 2. Le prix de l'offre, apprécié au regard du Cadre de Réponse Financière (C.R.F.)30% Critère n°3. La gestion environnementale Le respect de la mise en oeuvre d'une démarche éco-responsable dans la gestion de l'activité (10%)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
=
Nomenclature principale (cpv): 51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 01/10/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: L'instance de recours et le service auprès desquels peuvent être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours sont les suivants : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 -95027 Cergy-Pontoise Cedex
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Décoration de la façade de l Hôtel de Ville
Description: Critère n° 1. La méthodologie pour la pose et dépose du matériel et la livraison, appréciée au regard du CMT : - La diversité des décorations proposées (10%) ; - La qualité artistique des décorations proposées (20%) ; - Un ou plusieurs photomontages de la décoration proposée pour la façade de l'Hôtel de Ville. (30%) Critère n° 2. Le prix des prestations, apprécié au regard du Cadre de Réponse Financière (C.R.F.) (40%)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
=
Nomenclature principale (cpv): 39298900 Éléments décoratifs divers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 01/10/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: L'instance de recours et le service auprès desquels peuvent être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours sont les suivants : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 -95027 Cergy-Pontoise Cedex
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Location, installation et désinstallation d?une patinoire à glace
Description: Critère n° 1. La valeur technique et artistique de l'offre, appréciée au regard des éléments suivants : Sous-critère 1 : Les caractéristiques esthétiques de la patinoire et de l'ensemble de l'installation et qualité de leur intégration dans l'environnement (40%) Sous-critère 2 : Un Service Après Vente (20%) Critère n° 2. Le prix des prestations, apprécié au regard du Cadre de Réponse Financière (C.R.F.) 30% Critère n°3. La gestion environnementale Le respect et la mise en oeuvre d'une démarche éco-responsable dans la gestion de l'activité (10%)
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
=
Nomenclature principale (cpv): 37416000 Équipements de loisirs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 01/10/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: L'instance de recours et le service auprès desquels peuvent être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours sont les suivants : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 -95027 Cergy-Pontoise Cedex
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE
Numéro d’enregistrement: 21920078900010
Ville: Villeneuve la garenne
Code postal: 92390
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140855700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 219501277
Ville: Cergy
Code postal: 95302
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0130173436
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 7d86166a-f157-448d-8250-24f195cc1297-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8445bcce-d796-4c17-b056-64dedb0b9993 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 06/09/2024 18:47:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 537883-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024
