Avis de marché - Avis n° 25-24453 du 04/03/2025
Département(s) de publication : 61, 72
Annonce n° 25-24453
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté Urbaine d'Alençon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24610066300078
Ville : Alencon CEDEX
Code postal : 61014
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 61, 72
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2_2025009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : scp@ville-alencon.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 233324078
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Compétences et certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats, ou équivalent : L'équipe proposée devra posséder les compétences suivantes ou équivalent : Technologie des équipements solaires photovoltaïques - En valorisation énergétique : autoconsommation (partielle, totale ou collective) - Dossiers administratifs : Déclaration Préalable, Proposition Technique et Financière, autoconsommation, etc. En outre l'équipe devra produire : Certificat d'assurance Rcp et décennale mentionnant l'activité photovoltaïque Niveaux minimums de capacité exigés (ou équivalent) Certifications délivrées par l'Opqibi (https://www.opqibi.com) ou équivalent : - Rge Etudes (Opqibi 2011 - étude d'installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque) - Rge Ingénierie (Opqibi 2015 - Ingénierie des installations solaires utilisant l'énergie solaire photovoltaïque)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une centrale photovoltaïque
Code CPV principal - Descripteur principal : 71222000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Mission équivalente à une mission de base : AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR, 3 missions complémentaires. La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 1 300 000.00 euro(s) HT. La durée estimée des études est de 6 mois, la durée estimée des travaux est de 6 mois. A cette durée s'ajoute les 12 mois de la garantie de parfait achèvement. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Station d'épuration de Saint Paterne Malèfre SAINT-PATERNE 72610 - SAINT PATERNE LE CHEVAIN
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf :2 _2025009). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R 2132-7à R 2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse URL suivante : http://marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2025009). Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2025
