1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILOGIA-HOLDING (59)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d’exploitation pour les installations de chauffage, de ventilation et de climatisation avec garantie totale des installations
Description: Marché d'exploitation pour les installations de chauffage, de ventilation et de climatisation avec garantie totale des installations : - la conduite et l'entretien courant des installations confiées (P2) - la garantie de résultats et l'intéressement aux économies d'énergie - la surveillance et l'entretien des alimentations et des distributions d'eau froide et d'eau chaude - l'approvisionnement en produits de traitement d'eau (P9) - la garantie totale des installations techniques (P3), y compris la réalisation de travaux d'amélioration en début de contrat
Identifiant de la procédure: 9a5849bf-a141-4123-a549-1a96db55f405
Identifiant interne: 0897_CHAUF
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue Jean DEPRAT
Ville: LEERS
Code postal: 59115
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d’exploitation pour les installations de chauffage, de ventilation et de climatisation avec garantie totale des installations
Description: Marché d’exploitation pour les installations de chauffage, de ventilation et de climatisation avec garantie totale des installations: - la conduite et l'entretien courant des installations confiées (P2) - la garantie de résultats et l'intéressement aux économies d'énergie - la surveillance et l'entretien des alimentations et des distributions d'eau froide et d'eau chaude - l'approvisionnement en produits de traitement d'eau (P9) - la garantie totale des installations techniques (P3), y compris la réalisation de travaux d'amélioration en début de contrat
Identifiant interne: 0897_CHAUF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total Hors T.V.A. du coût pour l’Établissement calculé sur la durée du marché, ce montant étant déterminé en cumulant les montants des redevances annuelles d’exploitation (montants totaux P2+P3+P9+DQE ).
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en œuvre.
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie
Critère:
Type: Qualité
Description: Programme prévisionnel de travaux de renouvellement et de modernisation et travaux imposés.
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements sur les consommations.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILOGIA-HOLDING (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILOGIA-HOLDING (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILOGIA-HOLDING (59)
Numéro d’enregistrement: 45750934700086
Département: Nord
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59491
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 078556257
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de LILLE
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d3d2dbf-c04f-44ae-ab15-3829a7869a75 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/05/2024 16:15:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 312926-2024
Numéro de publication au JO S: 102/2024
Date de publication: 28/05/2024
