1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEPTALIA maitrise d'ouvrage déléguée pour VILOGIA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché Maitrise d'oeuvre pour une opération de réhabilitation de 132 logements à Tourcoing ( 59)
Description: Mission de Maitrise d'oeuvre pour une opération de réhabilitation de 132 logements collectifs, bâtiments Curie, Paré et Rabelais à Tourcoing ( 59)
Identifiant de la procédure: 77990938-6543-400b-84cb-e239f6af8aee
Identifiant interne: AO MOE 10657
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOURCOING
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite: cf dossier de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Maitrise d'Oeuvre
Description: Lot unique MOE
Identifiant interne: AO MOE 10657
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bat Curie:11 à 23 rue Ogier de Bousbecque Bat Paré: 39 à 47 rue Claude Perrault Bat Rabelais: 18 à 30 rue Guillaume de Mortagne
Ville: TOURCOING
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Qualité des références, Capacités financières, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de nature et d'importance équivalente à l'opération décrite
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEPTALIA maitrise d'ouvrage déléguée pour VILOGIA
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché ou de la notification, ou à défaut 6 mois au lendemain de la signature du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou notification, - Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Un recours contentieux peut être introduit auprès de : Tribunal judiciaire de Lille 13 avenue du Peuple Belge 59000 Lille France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEPTALIA maitrise d'ouvrage déléguée pour VILOGIA
Numéro d’enregistrement: Septalia
Adresse postale: 271 Boulevard de Tournai CS 82489
Ville: Villeneuve d'ascq
Code postal: 59664
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0672592803
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2100dda5-43b4-4a77-b884-807df1de1933 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 11:05:56 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 412248-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
