1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Septalia maîtrise d'ouvrage déléguée pour Vilogia SA
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux en Conception-Réalisation pour la construction d'environ 130 logements et d'une cellule commerciale sur le site rue de la Gare / ruelle des Cousins à PERENCHIES (59)
Description: Marché de travaux en Conception-Réalisation pour la construction d'environ 130 logements et d'une cellule commerciale sur le site rue de la Gare / ruelle des Cousins à PERENCHIES (59)
Identifiant de la procédure: c3a38301-34d7-443d-a582-0ae206ebf332
Identifiant interne: CR 6620
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la gare / ruelle des Cousins Rue de la gare / ruelle des Cousins Rue de la gare / ruelle des Cousins
Ville: Pérenchies
Code postal: 59840
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché global de travaux en Conception Réalisation
Description: Marché global de travaux en Conception Réalisation
Identifiant interne: Marché global de travaux en Conception Réalisation
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Gare / ruelle des Cousins Rue de la Gare / ruelle des Cousins Rue de la Gare / ruelle des Cousins
Ville: Pérenchies
Code postal: 59840
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 45 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de jugement des candidatures
Description: Les candidatures sont analysées et classées en fonction des critères suivants : • Expérience, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations : 30 % ; • Qualité des références présentées par les architectes : o Esthétique : 30 % o Technique : 10% • Qualité des références en construction neuve présentées par la composante entreprise : 10 % ; • Qualité de l'organisation proposée, sa cohérence et sa capacité à répondre aux objectifs d'une opération de Conception-Réalisation : 10 % ; • Qualité des références relatives aux opérations présentant la mise en oeuvre de matériaux biosourcés et de construction Bas Carbone : 10 %
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Septalia maîtrise d'ouvrage déléguée pour Vilogia SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Septalia maîtrise d'ouvrage déléguée pour Vilogia SA
Numéro d’enregistrement: Septalia
Adresse postale: 271 boulevard de Tournai 271 boulevard de Tournai 271 boulevard de Tournai
Ville: Villeneuve d'ascq
Code postal: 59664
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Simon Bataille
Téléphone: +33621494805
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5f0d5897-1efa-4126-92ac-b4a4444592c3 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 11:34:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 667935-2024
Numéro de publication au JO S: 214/2024
Date de publication: 04/11/2024
