1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEPTALIA MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE POUR VILOGIA SA
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre pour une opération de Réhabilitation de 72 logements collectifs situés à Tourcoing
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour une opération de Réhabilitation de 72 logements collectifs : 4-8-12 rue Manet et 9-13-17 rue Vandendriessche à Tourcoing
Identifiant de la procédure: cc7d81cf-5c93-4999-aa81-96de16b88e84
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre pour une opération de Réhabilitation de 72 logements collectifs situés à Tourcoing - LOT UNIQUE
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour une opération de Réhabilitation de 72 logements collectifs : 4-8-12 rue Manet et 9-13-17 rue Vandendriessche à Tourcoing
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 72 logements collectifs : 4-8-12 rue Manet et 9-13-17 rue Vandendriessche
Ville: TOURCOING
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Offre économiquement la plus avantageuse
Description: Valeur économique de l'offre 40% Valeur technique de l'offre -organisation du groupement 20% Perception du projet 40%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché ou de la notification, ou à défaut 6 mois au lendemain de la signature du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou notification, - Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Un recours contentieux peut être introduit auprès de : Tribunal judiciaire de Lille 13 avenue du Peuple Belge 59000 Lille France
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEPTALIA MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE POUR VILOGIA SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEPTALIA MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE POUR VILOGIA SA
Numéro d’enregistrement: SEPTALIA
Adresse postale: 271 BOULEVARD DE TOURNAI
Ville: Villeneuve d'ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: LUCIE MACCHIA
Téléphone: 0682685774
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fe9fe1d5-33cd-4be2-a041-821901e7c7be - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 09:48:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 710533-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
