Avis de marché - Avis n° 26-24628 du 10/03/2026
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-24628
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : FRANCE TRAVAIL HAUTS-DE-FRANCE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000548112007
Ville : VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal : 59650
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : ACADEMIE NORD-EST_Restauration
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats/Marchés
Adresse mail du contact : dafgachatetmarche.npdcp@francetravail.fr
Numéro de téléphone du contact : 0328760711
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Sur la base du ou des Documents de candidature produits dans les conditions fixées à l’article IV-I 1°) du présent Règlement, France Travail vérifie que les candidats ne se trouvent pas dans un cas d’interdiction de soumissionner. Dans le cas où un sous-traitant par lequel le candidat justifie de sa capacité à exécuter le marché ou un membre d’un groupement d’opérateurs économiques candidat entre dans un cas d’interdiction de soumissionner, France Travail exige son remplacement par un opérateur économique ne faisant pas l’objet d’un motif d’exclusion. A peine de rejet de la candidature, le candidat transmet, dans un délai maximum de dix jours calendaires à compter de la réception de la demande, la Demande d’acceptation du nouveau sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement ou l’annexe au Document de candidature mentionné à l’article IV.1 1°) du présent Règlement établie par le membre du groupement proposé en remplacement. Est joint un nouveau Document de candidature établi par le mandataire du groupement, modifié en sa rubrique G pour tenir compte de la nouvelle composition du groupement. Sur la base de ce ou ces mêmes documents, France Travail s’assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le ou les marchés auxquels ils candidatent.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/04/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service Achats/Marchés
Critères d'attribution : Le marchés à conclure dans le cadre de la consultation est attribué, le cas échéant après conduite des négociations dans les conditions prévues à l’article VI.2.2 du présent Règlement, aux candidats ayant, sous réserve de la recevabilité de leur offre, présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, jugée telle sur la base des critères pondérés d’attribution ci-après énumérés : Restauration du midi : 50% pour le prix, apprécié sur la base du Bordereau des Prix (BP) 50% pour la valeur technique, appréciée sur la base de : o 45% pour les modalités proposées relatives à la restauration du midi o 05% pour les mesures prises en faveur du développement durable Sans préjudice des dispositions de l’article IV.2 du présent Règlement, chaque sous-critère pondéré de jugement des offres est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat dans la fiche ou rubrique correspondante du cadre de réponse joint au dossier de la présente consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de services de restauration du midi pour les stagiaires de l’Académie inter-régionale Nord-Est de France Travail
Code CPV principal - Descripteur principal : 55000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par France Travail Hauts-de-France de services de restauration du midi à destination des stagiaires de l’Académie inter-régionale Nord-Est. Passé selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur, le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes, conclu avec un ou plusieurs Titulaires, sans minimum et avec un maximum défini en quantités pour la première période contractuelle d’exécution du marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Lille/Marcq-en-Barœul
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 1968000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1/ Les candidats doivent également présenter l’agrément du dirigeant et l’autorisation d’exercer l’activité considérée ; 2/ Dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel ; 3/ La date limite de remise des offres est fixée au 21/04/2026 à 16h00 ; 4/ Le marchés à conclure dans le cadre de la consultation est attribué, le cas échéant après conduite des négociations dans les conditions prévues à l’article VI.2 du Règlement de la consultation ; 5/ Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme de 12 mois, reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 24/08/2026 ; 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2026
