1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pôle Achats DSP
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TRIBUNAL DE LILLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le contrat a pour objet l'entretien de propreté et les prestations de nettoyage des parties communes, la gestion des ordures ménagères et la manipulation et l'évacuation des encombrants pour le patrimoine du groupement représenté par VILOGIA SA.
Description: Le contrat a pour objet l'entretien de propreté et les prestations de nettoyage des parties communes, la gestion des ordures ménagères et la manipulation et l'évacuation des encombrants pour le patrimoine du groupement représenté par VILOGIA SA.
Identifiant de la procédure: a2504737-996e-48cf-abbf-264492cc1949
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/Il est rappelé aux candidats que le remplissage et la validation par signature de l'attestation sur l'honneur DC1 et DC2 sont obligatoires. 2/DT MEL : Dans l'éventualité d'un candidat pressenti attributaire sur plusieurs lots pour la MEL, il sera retenu sur le lot le plus volumineux (montant total annuel Euros HT) pour lequel il postule. Les lots suivants seront attribués au candidat dont la notation finale (critère prix + critère technique) arrive en seconde position. En cas d'un contexte identique avec ce second candidat, cette règle se dupliquera jusqu'à attribution de l'ensemble des lots de la DT MEL. En cas d'insuffisance d'offres appropriées, régulières et acceptables, l'Organisme se réserve le droit d'attribuer plusieurs lots au même candidat.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Faillite:
État de cessation d’activités:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 DT MEL - Patrimoine de Roubaix
Description: Le contrat a pour objet l'entretien de propreté et les prestations de nettoyage des parties communes, la gestion des ordures ménagères et la manipulation et l'évacuation des encombrants pour le patrimoine du groupement représenté par VILOGIA SA.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 360 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Conformément au Code de la Commande Publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Pôle Achats DSP
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 DT MEL - Patrimoine de Lille
Description: Le contrat a pour objet l'entretien de propreté et les prestations de nettoyage des parties communes, la gestion des ordures ménagères et la manipulation et l'évacuation des encombrants pour le patrimoine du groupement représenté par VILOGIA SA.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 360 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Conformément au Code de la Commande Publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Pôle Achats DSP
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Lot 19 DT AUVERGNE RHONE ALPES - Sallanches
Description: Le contrat a pour objet l'entretien de propreté et les prestations de nettoyage des parties communes, la gestion des ordures ménagères et la manipulation et l'évacuation des encombrants pour le patrimoine du groupement représenté par VILOGIA SA.
Identifiant interne: 19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 360 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Conformément au Code de la Commande Publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Pôle Achats DSP
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 DT MEL - Patrimoine de Tourcoing
Description: Le contrat a pour objet l'entretien de propreté et les prestations de nettoyage des parties communes, la gestion des ordures ménagères et la manipulation et l'évacuation des encombrants pour le patrimoine du groupement représenté par VILOGIA SA.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 360 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Conformément au Code de la Commande Publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Pôle Achats DSP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pôle Achats DSP
Numéro d’enregistrement: 47568081500788
Adresse postale: 271 Boulevard de Tournai
Ville: Villeneuve d'ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0679211697
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 175 901 115 00709
Adresse postale: 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE BP 729
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4136ad53-4181-477c-94c3-28ec6a9cc328 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 15:16:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 705414-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
