1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pôle Achats DSP
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de prestations de désinsectisation et dératisation des logements et parties communes et de nettoyage et désinfection des colonnes vide-ordures sur le patrimoine du groupement représenté par VILOGIA SA.
Description: Contrat de prestations de désinsectisation et dératisation des logements et parties communes et de nettoyage et désinfection des colonnes vide-ordures sur le patrimoine du groupement représenté par VILOGIA SA.
Identifiant de la procédure: 2fc4c1b1-37ab-4da8-a12e-283e702f7bab
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 90923000 Services de dératisation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est rappelé aux candidats que le remplissage et la validation par signature de l'attestation sur l'honneur , DC1 et DC2 sont obligatoires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Faillite:
Insolvabilité:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Territoire Auvergne Rhône Alpes
Description: Contrat de prestations de désinsectisation et dératisation des logements et parties communes et de nettoyage et désinfection des colonnes vide-ordures sur le patrimoine du groupement représenté par VILOGIA SA.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 90923000 Services de dératisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délais réglementaires
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Pôle Achats DSP
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 - Territoire Nouvelle Aquitaine
Description: Contrat de prestations de désinsectisation et dératisation des logements et parties communes et de nettoyage et désinfection des colonnes vide-ordures sur le patrimoine du groupement représenté par VILOGIA SA.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délais réglementaires
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Pôle Achats DSP
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Territoire Grand Est Lorraine
Description: Contrat de prestations de désinsectisation et dératisation des logements et parties communes et de nettoyage et désinfection des colonnes vide-ordures sur le patrimoine du groupement représenté par VILOGIA SA.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délais réglementaires
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Pôle Achats DSP
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 - Territoire Grand Ouest
Description: Contrat de prestations de désinsectisation et dératisation des logements et parties communes et de nettoyage et désinfection des colonnes vide-ordures sur le patrimoine du groupement représenté par VILOGIA SA.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délais réglementaires
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Pôle Achats DSP
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Territoire Grand Sud
Description: Contrat de prestations de désinsectisation et dératisation des logements et parties communes et de nettoyage et désinfection des colonnes vide-ordures sur le patrimoine du groupement représenté par VILOGIA SA.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délais réglementaires
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Pôle Achats DSP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pôle Achats DSP
Numéro d’enregistrement: Pôle Achats DSP
Adresse postale: 271 Boulevard de Tournai - CS 10430
Ville: Villeneuve d'ascq
Code postal: 59664
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359355215
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Numéro d’enregistrement: TGI Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 62c0b7da-93fd-4558-a585-ab18f233942e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 15:39:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 674220-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
