1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Musée LAM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION COMMERCIALE DE L'ENSEMBLE DES ESPACES DE RESTAURATION DU MUSEE LaM
Description: Dans le cadre de ses activités, le LaM propose l'exploitation commerciale d'espaces de son bâtiment pour un service de restauration assise, ainsi que de petite restauration légère de type cafétéria. La présente consultation a pour objet la conclusion d'une concession de service, conformément aux dispositions du Code de la Commande publique, pour l'exploitation commerciale par un opérateur économique d'un espace de restauration situé au niveau 1 du bâtiment, d'un espace de restauration de type cafétéria situé au rez-de-chaussée, et de locaux techniques situés au rez-de-chaussée et au niveau 1. La concession comprendra toutes les missions nécessaires à la réalisation du service et notamment : - l'exploitation de l'établissement, - La fourniture des denrées alimentaires, boissons et tous les consommables et petits matériels nécessaires à l'exploitation du service, - la gestion administrative de l'établissement et de l'ensemble des autorisations nécessaires à l'exercice de l'activité. Le LaM est actuellement fermé pour travaux, le chantier a notamment pour ambition d'améliorer l'accueil et le confort de visite du public, l'accessibilité et la visibilité du musée et de son parc et l'optimisation énergétique des bâtiments. L'emplacement des espaces de restauration sera ainsi totalement modifié pour répondre à ces enjeux. La concession prendra effet pour une durée de six (6) ans à compter de l'ouverture des Espaces au public prévue mi-février 2026.
Identifiant de la procédure: df09ee82-82ef-4a90-9b29-0ec202b5d0aa
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38343000 Restauration
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION COMMERCIALE DE L'ENSEMBLE DES ESPACES DE RESTAURATION DU MUSEE LaM
Description: Dans le cadre de ses activités, le LaM propose l'exploitation commerciale d'espaces de son bâtiment pour un service de restauration assise ainsi que d'un service de petite restauration de type cafétéria.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Remise des plis L'offre comprenant tous les documents mentionnés dans le règlement de la consultation, est à déposer par voie électronique. Les candidats peuvent télécharger un dossier de consultation en ligne et remettre une offre sur la plateforme http://musee-lam.e-marchespublics.com Visite: Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site, idéalement en présence d'un architecte d'intérieur. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre. 2 visites maximum par candidat. La visite effectuée sous la conduite d'un représentant du LaM sera organisée sur le créneau suivant : du vendredi 8 novembre au vendredi 20 décembre 2024. Personne à contacter pour la prise de RDV: Mme LALAU Justine, Responsable RH et juridique du LaM, jlalau@musee-lam.fr, 03.20.19.68.86.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Un extrait du registre du commerce (Kbis) de moins de trois mois ou document équivalent indiquant les personnes habilitées à engager l'entreprise ; - Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; - Une déclaration sur l'honneur, dûment complétée par le candidat, conformément à l'annexe jointe DC1, justifiant : - Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la commande publique sont exacts ; - Le certificat de visite obligatoire fourni par le LaM ; - Si le candidat, ou, en cas de candidature groupée, l'un des membres du groupement, fait l'objet de la procédure de redressement judiciaire prévue par le Code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, une copie du jugement prononcé et un document attestant qu'il pourra poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat de concession de service ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat pour chacun des deux derniers exercices (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inférieure à deux ans) ; - Les références du candidat dans la gestion d'activités de restauration, avec le ou les principaux établissements gérés, moyens et autres ratios utiles susceptibles de démontrer une aptitude à exploiter la concession de service objet de la présente consultation ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Le chiffre d'affaires annuel pour chacun des deux derniers exercices (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inférieure à deux ans) ; Si le candidat s'appuie sur les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exploitation des espaces. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les offres des candidats présentant des capacités suffisantes seront évaluées au regard des critères de jugement des offres suivants et feront l'objet d'un classement respectant la pondération des critères indiquée ci-dessous. Le contenu des offres est précisé dans le règlement de la consultation.
Description: Critère technique, commercial et relatif à l'aménagement : Pertinence du projet (concept, positionnement, communication, marketing) pour le restaurant et la cafétéria: 20%, Qualité des offres culinaires et cohérence avec les concepts proposés par le candidat:20% ; Qualité du projet d'aménagement des Espaces, pertinence du projet par rapport à l'image et l'esprit du LaM: 15%; Pertinence de l'organisation proposée et des moyens humains envisagés:10%; Critère environnemental : Comprenant les démarches environnementales, notamment au regard des produits proposés, et en matière de réduction des déchets, de lutte contre le gaspillage des produits, des consommables utilisés (réutilisables/recyclables/biodégradables) :5%;
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier:
Description: Cohérence du compte d'exploitation prévisionnel: 15%, Taux de redevance proposé le cas échéant par palier de CA et montant de la Redevance minimale annuelle garantie: 15%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Lille : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale).
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Musée LAM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Musée LAM
Numéro d’enregistrement: 20003179700018
Adresse postale: 1 Allée du Musée
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320196878
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d357c895-fc0c-4ffd-89dc-8fb307bf6a7d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 16:40:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 656813-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
