Avis de marché - Avis n° 25-1653 du 07/01/2025
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-1653
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Villeneuve d'Ascq
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590009300018
Ville : Villeneuve D'Ascq
Code postal : 59652
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25S0001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 320435070
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Déclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi climat et résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location de véhicules de centres de vacances
Code CPV principal - Descripteur principal : 60171000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation est relative à la location de véhicules de centres de vacances - Procédure adaptée ouverte - Article R 2123-1 1°du Code de la commande publique - La consultation est allotie en 4 lots. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans les pièces techniques. La durée du marché débute à compter de la notification du marché jusqu'au 31/12/2025, le marché est reconductible 3 fois tacitement par période d'un an, soit une fin maximale le 31/12/2028. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Ville - Place Salvadore Allende 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ
Durée du marché (en mois) : 46
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Véhicules 9 places. Montant maximum Ttc par an : 30 600,00 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60171000
Lieu d'exécution du lot : Hôtel de Ville - Place Salvadore Allende 59650 VILLENEUVE D'ASCQ
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Description du lot : 2 : Véhicules 7 places 12m3 . Montant maximum Ttc par an : 9 500,00 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60171000
Lieu d'exécution du lot : Hôtel de Ville - Place Salvadore Allende 59650 VILLENEUVE D'ASCQ
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Description du lot : 3 : Utilitaire 12m3 en cas d'échange sur place avec un véhicule 9 places dans un autre agence. Montant maximum Ttc par an : 5 800,00 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60171000
Lieu d'exécution du lot : Hôtel de Ville - Place Salvadore Allende 59650 VILLENEUVE D'ASCQ
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Description du lot : 4 : Véhicule berline. Montant maximum Ttc par an : 2 000,00 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60171000
Lieu d'exécution du lot : Hôtel de Ville - Place Salvadore Allende 59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation concerne une location sans chauffeur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/01/2025
