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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villeneuve d'Ascq
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des Espaces Verts 2026 à 2029 - Marché réservé
Description: La présente consultation concerne un marché d'entretien des espaces verts - Appel d'offres ouvert, article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre avec un maximum en valeur. La consultation est allotie en 3 lots . En application de l'article R2113-7 du Code de la commande publique, tous les lots qui composent ce marché sont réservés à des structures employant des travailleurs défavorisés ou handicapés. Conformément au Règlement de la consultation, une visite des sites est obligatoire. Le besoin du pouvoir adjudicateur est détaillé dans le Cahier des clauses techniques particulières
Identifiant de la procédure: ba340a43-da89-4f5a-98ea-871fc6f5350f
Identifiant interne: 25S0041
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Zones naturelles
Description: Montant maximum annuel : 90 000 euro(s) TTC - Montant maximum sur la durée du marché : 360 000 euro(s) TTC
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois : - 1ère reconduction du 1er janvier 2027 au 31/12/2027 - 2ème reconduction du 1er janvier 2028 au 31/12/2028 - 3ème reconduction du 1er janvier 2029 au 31/12/2029 Le marché sera d'une durée maximale de 4 An(s), soit une fin au plus tard le 31/12/2029.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'accompagnement sociale et professionnel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Murs anti-bruit
Description: Montant maximum annuel : 15 000 euro(s) TTC - Montant maximum sur la durée du marché : 60 000 euro(s) TTC
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois : - 1ère reconduction du 1er janvier 2027 au 31/12/2027 - 2ème reconduction du 1er janvier 2028 au 31/12/2028 - 3ème reconduction du 1er janvier 2029 au 31/12/2029 Le marché sera d'une durée maximale de 4 An(s), soit une fin au plus tard le 31/12/2029.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'accompagnement sociale et professionnel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fauchage
Description: Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) TTC - Montant maximum sur la durée du marché : 80 000 euro(s) TTC
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois : - 1ère reconduction du 1er janvier 2027 au 31/12/2027 - 2ème reconduction du 1er janvier 2028 au 31/12/2028 - 3ème reconduction du 1er janvier 2029 au 31/12/2029 Le marché sera d'une durée maximale de 4 An(s), soit une fin au plus tard le 31/12/2029.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'accompagnement sociale et professionnel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPE VITAMINE T
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 360 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25s0041
Titre: Entretien des Espaces Verts 2026 à 2029 - Marché réservé
Date de conclusion du marché: 30/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPE VITAMINE T
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25s0041
Titre: Entretien des Espaces Verts 2026 à 2029 - Marché réservé
Date de conclusion du marché: 30/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CADIFLOR
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25s0041
Titre: Entretien des Espaces Verts 2026 à 2029 - Marché réservé
Date de conclusion du marché: 30/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F218B202-D44B-BDA2-82DCCAE07D6AF1A3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Villeneuve d'Ascq
Numéro d’enregistrement: 51922
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Salvador Allende, Service Marchés Publics
Ville: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59652
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Caudron GERARD
Téléphone: 0320435070
Télécopieur: 0320670767
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: F218B22D-DBAE-9BF6-3386F1D6A3A9FA23
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: F218B240-A177-98E4-EE20D4E3D5FC6503
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Télécopieur: 0383342224
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROUPE VITAMINE T
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1717163-1-1-1
Adresse postale: 2 Bd Thomson
Ville: Lesquin
Code postal: 59810
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 20 56 58 59
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GROUPE VITAMINE T
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1717163-1-2-1
Adresse postale: 2 Bd Thomson
Ville: Lesquin
Code postal: 59810
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 20 56 58 59
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CADIFLOR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1717163-1-3-1
Adresse postale: 180 Rue De Lannoy
Ville: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59491
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 20 61 70 90
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77725e39-4a6d-4bc2-98aa-01a88f375da0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 12:26:52 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 9758-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
