Acquisition de couches jetables et de produits d'hygiène pour les crèches et pour l'incontinence adulte Janvier 2026 à Décembre 2029

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Mairie de Villeneuve d'Ascq

Adresse électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Acquisition de couches jetables et de produits d'hygiène pour les crèches et pour l'incontinence adulte Janvier 2026 à Décembre 2029 - Groupement de commande Ville / CCAS

Description: La présente consultation est relative à un marché d'acquisition de couches jetables et de produits d'hygiène pour les crèches et pour l'incontinence adulte - Appel d'offres ouvert, article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe entre ville de Villeneuve d'Ascq et le Centre communal d'action social de Villeneuve d'Ascq, la ville de Villeneuve d'Ascq est le coordinateur de la procédure pour le lot 3. La consultation est allotie en 3 lots . Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre avec maximum en valeur. L'accord-cadre prévoit le montant maximum annuel suivant : 77 500,00 euro(s) HT , ainsi que le montant maximum sur la durée du marché suivant : 310 000,00 euro(s) HT . Les variante sont autorisées pour les lots 1, 2 et 3. Conformément au Règlement de la consultation, des échantillons doivent être remis à l'appui des offres, au moins 2 exemplaire de chaque échantillon doivent être remis. Le besoin de la personne publique est détaillé dans le Cahier des clauses particulières. Le coordonnateur du groupement est la ville de Villeneuve d'Ascq

Identifiant de la procédure: e27cd818-7fb8-412b-b9ad-49d11c0d7372

Identifiant interne: 25S0023

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33771200 Couches en papier

Nomenclature complémentaire (cpv): 33141621 Kit d'incontinence, 33700000 Produits de soins personnels

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Couches jetables

Description: Se référer au Cahier des clauses particulières - montant maximum annuel : 30 000.00 euro(s) HT - montant maximum sur la durée du marché : 120 000.00 euro(s) HT

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33771200 Couches en papier

Nomenclature complémentaire (cpv): 33771200 Couches en papier, 33141621 Kit d'incontinence, 33700000 Produits de soins personnels

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois : - 1ère reconduction du 1er janvier 2027 au 31/12/2027 - 2ème reconduction du 1er janvier 2028 au 31/12/2028 - 3ème reconduction du 1er janvier 2029 au 31/12/2029

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre - qualités fonctionnelles

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Produits d'hygiène corporelle

Description: Se référer au Cahier des clauses particulières - montant maximum annuel : 7 500.00 euro(s) HT - montant maximum sur la durée du marché : 30 000.00 euro(s) HT

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33771200 Couches en papier

Nomenclature complémentaire (cpv): 33700000 Produits de soins personnels, 33141621 Kit d'incontinence, 33700000 Produits de soins personnels

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois : - 1ère reconduction du 1er janvier 2027 au 31/12/2027 - 2ème reconduction du 1er janvier 2028 au 31/12/2028 - 3ème reconduction du 1er janvier 2029 au 31/12/2029

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre - qualités fonctionnelles

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Protection adultes

Description: Se référer au Cahier des clauses particulières - montant maximum annuel : 40 000.00 euro(s) HT - montant maximum sur la durée du marché : 160 000.00 euro(s) HT

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33771200 Couches en papier

Nomenclature complémentaire (cpv): 33141621 Kit d'incontinence, 33141621 Kit d'incontinence, 33700000 Produits de soins personnels

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois : - 1ère reconduction du 1er janvier 2027 au 31/12/2027 - 2ème reconduction du 1er janvier 2028 au 31/12/2028 - 3ème reconduction du 1er janvier 2029 au 31/12/2029

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre - qualités fonctionnelles

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 310 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: DEVLAEMINCK

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 25s0023

Titre: Acquisition de couches jetables et de produits d'hygiène pour les crèches et pour l'incontinence adulte Janvier 2026 à Décembre 2029 - Groupement de commande Ville / Ccas

Date de conclusion du marché/concession: 24/02/2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: DEVLAEMINCK

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 30 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 25s0023

Titre: Acquisition de couches jetables et de produits d'hygiène pour les crèches et pour l'incontinence adulte Janvier 2026 à Décembre 2029 - Groupement de commande Ville / Ccas

Date de conclusion du marché/concession: 24/02/2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3