1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Inria
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de restauration collective pour le Centre Inria de l'Université de Lille
Description: La consultation porte sur une prestation de restauration collective pour le Centre Inria de l'Université de Lille. La consultation est allotie de la façon suivante : Lot 1 : Prestation de restauration collective pour le site de Villeneuve d'Ascq ; Lot 2 : Prestation de restauration collective pour le site de Lille. Le centre Inria de l'Université de Lille est composé de 3 bâtiments : 2 bâtiments (bât. A et B, séparés par une rue) situés à Villeneuve d'Ascq au sein de la zone de la Haute Borne (lot 1), et, 1 bâtiment (bât. C) situé à Lille au coeur du pôle innovation Euratechnologies (lot 2). Le Prestataire proposera une solution pour déjeuner sur place et à emporter. La structure des repas sera conforme au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot concerné et sera construite de telle façon qu'elle garantisse aux convives : le respect des normes d'hygiène, une grande variété dans le choix y compris sur une diversité végétarienne voir végétalienne, un bon équilibre nutritionnel.
Identifiant de la procédure: fc675502-88fe-4064-978d-2131cfc08ebe
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée selon la procédure adaptée en vertu des articles L2123-1 et R2123-1 3° du code de la commande publique. Chacun des deux lots est passé selon la procédure adaptée en vertu des articles L2123-1 et R2123-1 3° du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas, 55520000 Services traiteur, 55321000 Services de préparation de repas, 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas, 15894200 Repas préparés, 39172100 Comptoirs de distribution de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Inria de l'Université de Lille Bâtiment A - Rez-de-chaussée Parc scientifique de la Haute Borne - 40 avenue Halley
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lot 1, pour le site de Villeneuve d'Ascq, le prestataire dispose gratuitement d'un local dédié pour livrer / distribuer des repas dans le bâtiment A : Centre Inria de l'Université de Lille Bâtiment A - Rez-de-chaussée Parc scientifique de la Haute Borne 40 avenue Halley 59650 Villeneuve d'Ascq. Pour le lot 1, pour le site de Villeneuve d'Ascq, l'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 365 000 Euros hors taxes (éventuelle(s) révision(s) des prix comprise(s)), c'est-à-dire avec un montant maximum de 1 460 000 Euros hors taxes (éventuelle(s) révision(s) des prix comprise(s)) sur la durée maximale de quatre ans du lot 1.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Inria de l'Université de Lille Bâtiment C 170-172 Avenue de Bretagne
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lot 2, pour le site de Lille, le prestataire peut livrer les repas directement sur le site de Lille ou proposer une solution de vente à emporter dans un rayon à proximité immédiate du site de Lille (soit 10 minutes à pied maximum du site lillois). Pour le lot 2, pour le site de Lille, dans tous les cas, l'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 130 000 Euros hors taxes (éventuelle(s) révision(s) des prix comprise(s)), c'est-à-dire avec un montant maximum de 520 000 Euros hors taxes (éventuelle(s) révision(s) des prix comprise(s)) sur la durée maximale de quatre ans du lot 2.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Selon son choix, le soumissionnaire peut répondre à l'un des deux lots ou aux deux lots de la consultation allotie. La consultation allotie est conclue avec un montant maximum annuel de 495 000 Euros hors taxes (éventuelle(s) révision(s) des prix comprise(s)), c'est-à-dire avec un montant maximum de 1 980 000 Euros hors taxes (éventuelle(s) révision(s) des prix comprise(s)) sur la durée maximale de quatre ans de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Prestation de restauration collective pour le site de Villeneuve d'Ascq
Description: Pour le lot 1, pour le site de Villeneuve d'Ascq, le prestataire dispose gratuitement d'un local dédié pour livrer / distribuer des repas dans le bâtiment A : Centre Inria de l'Université de Lille Bâtiment A - Rez-de-chaussée Parc scientifique de la Haute Borne 40 avenue Halley 59650 Villeneuve d'Ascq.
Identifiant interne: 2024-1986
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas, 55321000 Services de préparation de repas, 55520000 Services traiteur, 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas, 39172100 Comptoirs de distribution de repas, 15894200 Repas préparés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Inria de l'Université de Lille Bâtiment A - rez-de-chaussée Parc scientifique de la Haute Borne - 40 avenue Halley
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lot 1, pour le site de Villeneuve d'Ascq, le prestataire dispose gratuitement d'un local dédié pour livrer / distribuer des repas dans le bâtiment A : Centre Inria de l'Université de Lille Bâtiment A - Rez-de-chaussée Parc scientifique de la Haute Borne 40 avenue Halley 59650 Villeneuve d'Ascq.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 460 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Il convient de consulter l'article E du règlement de la consultation du dossier de consultation des entreprises 2024-198 (DCE 2024-198).
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives aux délais de recours: il est possible de contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal administratif de Lille (coordonnées indiquées dans l'avis de marché) :- soit un référé précontractuel : au plus tard avant la date de signature; -soit un référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-1 à R. 551-10 du Code de la Justice Administrative (Cja) dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; - soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) ; -soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat ; - soit un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 (CE, 17/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Prestation de restauration collective pour le site de Lille
Description: Pour le lot 2, pour le site de Lille, le prestataire peut livrer les repas directement sur le site de Lille ou proposer une solution de vente à emporter dans un rayon à proximité immédiate du site de Lille (soit 10 minutes à pied maximum du site lillois).
Identifiant interne: 2024-1987
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas, 55321000 Services de préparation de repas, 55520000 Services traiteur, 39172100 Comptoirs de distribution de repas, 39172100 Comptoirs de distribution de repas, 15894200 Repas préparés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Inria de l'Université de Lille Bâtiment C 170-172 Avenue de Bretagne
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lot 2, pour le site de Lille, le prestataire peut livrer les repas directement sur le site de Lille ou proposer une solution de vente à emporter dans un rayon à proximité immédiate du site de Lille (soit 10 minutes à pied maximum du site lillois).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Il convient de consulter l'article E du règlement de la consultation du dossier de consultation des entreprises 2024-198 (DCE 2024-198).
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives aux délais de recours: il est possible de contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal administratif de Lille (coordonnées indiquées dans l'avis de marché) :- soit un référé précontractuel : au plus tard avant la date de signature; -soit un référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-1 à R. 551-10 du Code de la Justice Administrative (Cja) dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; - soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) ; -soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat ; - soit un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 (CE, 17/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Inria
Numéro d’enregistrement: 18008904700013
Adresse postale: Bâtiment A 40 avenue Halley Parc scientifique de la Haute Borne
Ville: Villeneuve d'ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Ruby Céline (Acheteur public) et Nathalie Dugautier ( Pilote de la Commission restauration).
Téléphone: 0359577800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 442fde7f-1d65-4b3d-a40f-8b7f6d9c45ff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 16:51:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 623244-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
