1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITAT DU NORD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre de la phase PRO/DCE à la fin de Garantie de Parfait Achèvement (91 logements collectifs) Une tranche 1 pour la réalisation de 55 logements locatifs Une tranche 2 pour la réalisation de 36 logements en accession sociale à la propriété
Description: Mission de maitrise d'oeuvre de la phase PRO/DCE à la fin de Garantie de Parfait Achèvement (91 logements collectifs) Une tranche 1 pour la réalisation de 55 logements locatifs Une tranche 2 pour la réalisation de 36 logements en accession sociale à la propriété
Identifiant de la procédure: 9b9b72c1-f939-4e89-b5b0-4aa8966beb6c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre de la phase PRO/DCE à la fin de Garantie de Parfait Achèvement (91 logements collectifs) Une tranche 1 pour la réalisation de 55 logements locatifs Une tranche 2 pour la réalisation de 36 logements en accession sociale à la propriété
Description: Mission de maitrise d'oeuvre de la phase PRO/DCE à la fin de Garantie de Parfait Achèvement (91 logements collectifs) Une tranche 1 pour la réalisation de 55 logements locatifs Une tranche 2 pour la réalisation de 36 logements en accession sociale à la propriété
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal de justice de LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITAT DU NORD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal de justice de LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HABITAT DU NORD
Numéro d’enregistrement: 45650355600080
Adresse postale: 46 rue des Fusillés
Ville: Villeneuve d\\\'Ascq
Code postal: 59493
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359016176
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal de justice de LILLE
Numéro d’enregistrement: 175 901 115 00709
Ville: lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 940b1d9b-107b-4a08-af9f-df5d3d639a4e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 16:00:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 7161-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
