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A proximité de Villeneuve-d'Ascq 59493 Nord
Acheteur : HABITAT DU NORD
10 rue du Vaisseau CS30287
59665 Villeneuve d\'Ascq
Tel : +33 359755959
4 Lots
Lot 1
Lot n°1: Métropole
Lot 2
Lot n°2: Hainaut
Lot 3
Lot n°3: Val de Sambre
Lot 4
Lot n°4: Flandres
Secteurs d'activité
Services d'accompagnement professionnel.

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic et d'accompagnement social au bénéfice des locataires d'Habitat du Nord

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/07/2026
JOUE - 465270-2026
465270-2026 - Résultats
France – Services d'accompagnement professionnel – Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic et d'accompagnement social au bénéfice des locataires d'Habitat du Nord
OJ S 128/2026 07/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITAT DU NORD
Adresse électronique: c.dagbert@habitatdunord.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic et d'accompagnement social au bénéfice des locataires d'Habitat du Nord
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic et d'accompagnement social au bénéfice des locataires d'Habitat du Nord
Identifiant de la procédure: 0cce4ace-4649-46c7-ace0-bf3fbd796973
Avis précédent: b5e10704-ceed-43be-ac2d-fbb0ebda301e-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 535 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1: Métropole
Description: Métropole
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: prix 40 points valeur technique sur 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: suivant documents marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITAT DU NORD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui signe le contrat: HABITAT DU NORD
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2: Hainaut
Description: Lot n°2: Hainaut
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: prix 40 points valeur technique sur 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: suivants documents marchés
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITAT DU NORD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui signe le contrat: HABITAT DU NORD
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3: Val de Sambre
Description: Lot n°3: Val de Sambre
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: prix 40 points valeur technique sur 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: suivant documents marchés
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITAT DU NORD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui signe le contrat: HABITAT DU NORD
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4: Flandres
Description: Lot n°4: Flandres
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: prix 40 points valeur technique sur 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: suivant documents marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABITAT DU NORD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui signe le contrat: HABITAT DU NORD
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 535 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Association AFEJI HAUTS DE FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1134770-968839
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20251215-1
Date de conclusion du marché/concession: 15/12/2025
Organisation qui signe le contrat: HABITAT DU NORD
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Association AFEJI HAUTS DE FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1134770-968839
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20251215-2
Date de conclusion du marché/concession: 15/12/2025
Organisation qui signe le contrat: HABITAT DU NORD
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Association AFEJI HAUTS DE FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1134770-968839
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20251215-3
Date de conclusion du marché/concession: 15/12/2025
Organisation qui signe le contrat: HABITAT DU NORD
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SOLIHA FLANDRES
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1134773-809554
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20251215-4
Date de conclusion du marché/concession: 15/12/2025
Organisation qui signe le contrat: HABITAT DU NORD
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HABITAT DU NORD
Numéro d’enregistrement: 45650355600080
Adresse postale: 46 rue des Fusillés
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59493
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: c.dagbert@habitatdunord.fr
Téléphone: +33 359755959
Adresse internet: https://www.habitatdunord.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: Avenue du Peuple belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Association AFEJI HAUTS DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 30457621801303
Ville: LILLE
Code postal: 59043
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOLIHA FLANDRES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 78360372300033
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a17ff709-cfa1-4f6f-bb63-fe5a983f24f2  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 11:30:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 465270-2026
Numéro de publication au JO S: 128/2026
Date de publication: 07/07/2026