1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Travail Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi de type « Evaluation par simulation préalable au recrutement » (ESPR)
Description: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi de type « Evaluation par simulation préalable au recrutement » (ESPR). Les marchés prennent la forme d'accords cadres conclus avec un Titulaire avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de sessions à prendre en charge. Ces nombres minimum et maximum sont fixés au présent avis pour chaque lot. La prestation « Evaluation par simulation préalable au recrutement » (ESPR) a pour objet d'évaluer des candidats dans le cadre d'exercices de simulation permettant le repérage des habiletés nécessaires au poste de travail proposé. Une séance est d'une durée de 5 heures maximum. Les séances peuvent être classiques, numériques, hébergées ou hybrides, conformément au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). France Travail commande prioritairement des sessions « classiques »
Identifiant de la procédure: cc345bcc-2cee-46a3-b6d1-66aa508089a7
Identifiant interne: ESPR_2025_HDF
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de deux lots géographiques.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Hauts-de-France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Date de conclusion du marché = Date de signature du marché. 2/ Informations sur les montants : Valeur de l'offre indiquée aux points 6.1.2 correspond pour chaque lot à la valeur estimée des lots sur la période ferme (de la prise d'effet au 01/07/2025 pour une période ferme de 24 mois jusqu'au 30/06/2027) dont le calcul est le suivant : Montant prix unitaire par session proposé par le Titulaire multiplié par le nombre maximal de sessions à prendre en charge pour la période ferme. La valeur de tous les contrats attribués dans cet avis figurant au point 6 correspond à l'addition des valeurs du résultat de chacun des lots. 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail Hauts-de-France au 28/30 rue Elisée Reclus 59650 Villeneuve d'Ascq, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Evaluation par simulation préalable au recrutement (ESPR) Départements de l'Aisne (02), de l'Oise (60) et de la Somme (80)
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 141 780,00 Euros 2/ Pour la première période d'exécution du marché : Nombre minimum de sessions à prendre en charge :170 Nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge 680
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: France Travail Hauts-de-France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Evaluation par simulation préalable au recrutement (ESPR) Départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements du Nord et du Pas-de-Calais
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 216 840,00 Euros 2/ Pour la première période d'exécution du marché : Nombre minimum de sessions à prendre en charge : 260 Nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge 1 040
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: France Travail Hauts-de-France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 527 320,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENVERGURE
Offre:
Identifiant de l’offre: ENVERGURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 570 520,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1 : ESPR - Départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/05/2025
Date de conclusion du marché: 02/06/2025
Organisation qui signe le marché: France Travail Hauts-de-France
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACCA ORIENTATION
Offre:
Identifiant de l’offre: ACCA ORIENTATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 956 800,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°2 - ESPR - Départements du Nord et du Pas-de-Calais
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/05/2025
Date de conclusion du marché: 02/06/2025
Organisation qui signe le marché: France Travail Hauts-de-France
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Travail Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 13000548112007
Adresse postale: Service Achats et Marchés 28/30, rue Elisée Reclus
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service Achats et Marchés
Téléphone: 0328760786
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ACCA ORIENTATION
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 89207380000013
Adresse postale: 20, boulevard Eugène Deruelle Le britannia - Bâtiment B - CS 53761
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69432
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENVERGURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53014903800032
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 15e0de3e-13c0-4f7b-a15d-500756216960 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 17:03:36 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 439619-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025
