1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL HAUTS-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services de reprographie et de livraison
Description: Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par France Travail Hauts-de-France de services de reprographie et de livraison de livrets pédagogiques pour le compte du Campus Nord-Est.
Identifiant de la procédure: ed14ce6c-1c32-4677-aabf-ae29b6fea980
Avis précédent: 1edcce95-7ca4-4097-9619-9dc1834b5347-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79520000 Services de reprographie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 176 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de services de reprographie et de livraison
Description: Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par France Travail Hauts-de-France de services de reprographie et de livraison de livrets pédagogiques pour le compte du Campus Nord-Est
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79520000 Services de reprographie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères sont les pièces présentes au marché (règlement de la consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont les pièces présentes au marché (règlement de la consultation)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont les pièces présentes au marché (règlement de la consultation)
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code. B) Après la conclusion du contrat :1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: FRANCE TRAVAIL HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL HAUTS-DE-FRANCE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 176 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 176 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 176 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: REPROCOLOR
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0001 - Marché de services de reprographie et de livraison
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché de services de reprographie et de livraison
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/01/2025
Date de conclusion du marché: 21/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL HAUTS-DE-FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REPROCOLOR
Numéro d’enregistrement: 32910681900132
Adresse postale: 630 rue des Bourreliers
Ville: HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
Code postal: 59320
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320298787
Télécopieur: 0320298780
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 13000548112007
Adresse postale: 28/30 rue Elisée Reclus
Ville: VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0610286282
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e76e004-b4d7-4687-9e25-d82036e7bf6b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 09:47:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 85754-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
