1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL HAUTS-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle de type "Agil'Cadres" destiné à des personnes, de la région Hauts-de-France, à la recherche d'un emploi de cadre.
Description: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Agil'Cadres" destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge selon les modalités fixées au Contrat. Ces minimum et maximum sont fixés au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Agil'Cadres" a pour objet un retour à l'emploi des bénéficiaires. Elle est d'une durée maximum de 9 mois.
Identifiant de la procédure: a1dd7eec-a3fe-42a7-b07d-78ad10a83473
Principales caractéristiques de la procédure: Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de deux lots géographiques.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre géographique de la procédure : région Hauts-de-France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Date de conclusion du marché = Date de signature du marché. 2/ Informations sur les montants : Valeur de l'offre indiquée aux points 6.1.2 correspond pour chaque lot à la valeur estimée des lots sur la période ferme (de la prise d'effet au 02/06/2025 pour une période ferme de 24 mois jusqu'au 01/06/2027) dont le calcul est le suivant : Montant prix unitaire par bénéficiaire proposé par le Titulaire multiplié par le nombre maximal de bénéficiaires à prendre en charge pour la période ferme. La valeur de tous les contrats attribués dans cet avis figurant au point 6 correspond à l'addition des valeurs du résultat de chacun des lots. 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Agil'Cadres - Départements Aisne_Oise_Somme
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre géographique du lot : Aisne, Oise et Somme
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 694 230 Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Soissons, Compiègne, Beauvais, Creil, Amiens 3/ Prix plafond : 493 Euros 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 3 190 - 12 760 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 773.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Agil'Cadres - Départements Nord_Pas-de-Calais
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre géographique du lot : Nord et Pas-de-Calais
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 3 850 177 Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Douai, Valenciennes, La Madeleine, Tourcoing, Lille, Villeneuve d'Ascq, Béthune, Arras, Calais 3/ Prix plafond : 481 Euros 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 7 428 - 29 712 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 1 799
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 17 481 696,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: INSTITUT DE MEDIATION ET D'EDUCATION PERMANENTE DE PANTIN (IMEPP)
Chef de file du soumissionnaire: INSTITUT DE MEDIATION ET D'EDUCATION PERMANENTE DE PANTIN (IMEPP)
Nom officiel: SOLIDARITE ET JALONS POUR LE TRAVAIL (SJT)
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: ENVERGURE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: INSTITUT DE MEDIATION ET D'EDUCATION PERMANENTE DE PANTIN (IMEPP)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 359 200,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 20 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°1 - Agil'Cadres - Départements Aisne_Oise_Somme
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/04/2025
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: AKSIS
Chef de file du soumissionnaire: AKSIS
Nom officiel: ANVEOL 2.0 HAUTS-DE-FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: AKSIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 12 122 496,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°2 - Agil'Cadres - Départements Nord_Pas-de-Calais
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/04/2025
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 13000548112007
Adresse postale: 28/30, rue Elisée Reclus
Ville: Villeneuve d'ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service Achats et Marchés
Téléphone: 0328760786
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ENVERGURE SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53014903800032
Adresse postale: 23, rue Olivier Métra
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ANVEOL 2.0 HAUTS-DE-FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 88807205500013
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AKSIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39017462100404
Adresse postale: 97, rue Villebois Mareuil
Ville: Saint-quentin
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INSTITUT DE MEDIATION ET D'EDUCATION PERMANENTE DE PANTIN (IMEPP)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32506291700043
Adresse postale: 10, rue Gambetta
Ville: Pantin
Code postal: 93500
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOLIDARITE ET JALONS POUR LE TRAVAIL (SJT)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 31839329500593
Adresse postale: 259/261, rue de Paris Le Méliès
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b69aa08-ccd4-4414-b0d3-841e44fa1692 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 16:15:57 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 397685-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
