5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39370000 Installations de distribution d'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 123 840,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Niveau minimum de capacité financière : 123 000 Euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Procédure d'installation des fontaines à la mise en place du marché
Description: Modalités de mise en place et de suivi du parc de fontaines à eau
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthode de suivi et de gestion du parc de fontaines réseau
Description: Modalités de mise en place et de suivi du parc de fontaines à eau
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens en matière de sécurité et d'hygiène
Description: Modalités de mise en place et de suivi du parc de fontaines à eau
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Nom: Dispositions proposées pour assurer la dépose et l’évacuation du parc de fontaines en fin de marché
Description: Modalités de mise en place et de suivi du parc de fontaines à eau
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Nom: Caractéristiques et performances
Description: Caractéristiques et performances du ou des modèles de fontaines proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7
Critère:
Type: Qualité
Nom: Dispositif(s) visant à renforcer la sécurité sanitaire
Description: Caractéristiques et performances du ou des modèles de fontaines proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Nom: Présentation des modalités de maintenance préventive
Description: Modalités de maintenances préventive et corrective
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Présentation des modalités de maintenance corrective
Description: Modalités de maintenances préventive et corrective
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Proportion de fontaines d’occasion reconditionnées proposées
Description: Intégration des enjeux de développement durable (dimensions environnementale et sociale)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Qualité
Nom: Autres mesures prises afin de réduire les impacts environnementaux
Description: Intégration des enjeux de développement durable (dimensions environnementale et sociale)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Qualité
Nom: Nombre de jours d’immersion en milieu professionnel proposé
Description: Intégration des enjeux de développement durable (dimensions environnementale et sociale)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix apprécié sur la base du prix forfaitaire mensuel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
