1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CARSAT HAUTS-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux du siège social et des bâtiments dépendants de la CARSAT Hauts-de-France.
Description: Les prestations de nettoyage concernent le siège social à Villeneuve d'Ascq (59), le site de Saint Laurent Blangy (62), le site de Glisy (80), le site de Saint-Quentin (02), le site de Compiègne (60) et le site de Beauvais (60). Il s'agit du nettoyage des locaux, la fourniture et l'approvisionnement des consommables pour les sanitaires, lenlèvement des déchets et les prestations à la demande, dont la vitrerie.
Identifiant de la procédure: d6bb984d-fc2c-49a2-897a-690c03f93096
Identifiant interne: 2026-004-3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 allée Vauban
Ville: Villeneuve d'ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 752 640,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents du marché sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics des Organismes de Sécurité Sociale, suivante : https://meoss.achatpublic.com. Visite obligatoire des sites semaine 37 précisée à l'article 6 du réglement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Prestations de nettoyage des locaux du siège social
Description: Prestations de nettoyage des locaux, fourniture et approvisionnement des consommables sanitaires, enlèvement des déchets et prestations à la demande au siège social de la CARSAT Hauts-de-France
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 allée Vauban
Ville: Villeneuve d'ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Date de fin de durée: 28/02/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 472 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix des prestations » sera apprécié à partir des prix indiqués dans l’acte d’engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités d'interventions sur le chantier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation pour assurer la qualité de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements environnementaux du candidat dans l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures sociales volontaires proposées par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel et référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 14411 et suivants du Code de procédure civile.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Prestations de nettoyage des sites du Pas de Calais
Description: Prestations de nettoyage, fourniture et approvisionnement des consommables sanitaires, enlèvement des déchets et prestations à la demande pour le site de Saint Laurent Blangy
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 100 allée du Vélodrome
Ville: Saint-Laurent Blangy
Code postal: 62223
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Date de fin de durée: 28/02/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 64 320,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 83 330,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix des prestations » sera apprécié à partir des prix indiqués dans l’acte d’engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités d'interventions sur le chantier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation pour assurer la qualité de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements environnementaux du candidat dans l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures sociales volontaires proposées par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel et référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 14411 et suivants du Code de procédure civile.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Prestations de nettoyage des sites de Picardie
Description: Prestations de nettoyage des locaux, fourniture et approvisionnement des consommables sanitaires, enlèvement des déchets, et prestation à la demande - site de Glisy (80) Compiègne (60) Beauvais (60) et Saint-Quentin (02)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Glisy, Beauvais, Compiègne, Saint Quentin
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Date de fin de durée: 28/02/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 215 920,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 216 660,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix des prestations » sera apprécié à partir des prix indiqués dans l’acte d’engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités d'interventions sur le chantier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation pour assurer la qualité de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements environnementaux du candidat dans l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures sociales volontaires proposées par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel et référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 14411 et suivants du Code de procédure civile.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CARSAT HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 77562456200366
Adresse postale: 11 allée VAUBAN
Ville: Villeneuve d'ascq cedex
Code postal: 59662
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320257426
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59304
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 224d408c-7f64-4cb7-a2ec-7e675d39a205 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2026 15:22:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 585023-2026
Numéro de publication au JO S: 163/2026
Date de publication: 25/08/2026
