Avis de marché - Avis n° 26-1944 du 08/01/2026
Département(s) de publication : 59, 62, 80
Annonce n° 26-1944
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestation de collecte, transport et valorisation de divers déchets, issus d'un tri sélectif à la source, au sein des locaux du siège social de la CARSAT Hauts-de-France (Villeneuve d'Ascq) et des sites Retraite (Saint-Laurent-Blangy, Glisy, Saint Quentin, Beauvais et Compiègne). Les déchets concernés par la prestation sont le papier (impression de bureau, carton léger d'emballage...), le métal (canettes essentiellement), le plastique (bouteille, plastique léger d'emballage...), le verre et les archives confidentielles.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les déchets concernés par la prestation sont le papier (impression de bureau, carton léger d'emballage…), le métal (canettes essentiellement), le plastique (bouteille, plastique léger d'emballage…), le verre et les archives confidentielles (lot 1 uniquement).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La prestation comprend : - la mise à disposition des bennes permettant la réception des déchets identifiés - la collecte sur site des déchets - le tri et la pesée de chaque type de déchets - l’élimination des déchets par valorisation recyclage - la destruction régulière et à la demande des documents papiers confidentiels avant recyclage (lot 1) - l’accompagnement de l’Organisme à la sensibilisation du personnel au tri des déchets (signalétique et affichage, campagne de communication annuelle) - la mise à disposition d’un outil de suivi des collectes et des pesées
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/04/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sous 30 jours à réception de la demande de paiement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés : Document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/02/2026 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26-001-1
Renseignements complémentaires : Le dossier est disponible et à télécharger à l'adresse suivante https://wwwachatpublic.com. Renseignements complémentaires poledactivitemarchescontrats@carsat-nordpicardie.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
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Lot(s) 1 - Prestation de collecte, transport et valorisation de divers déchets au siège social à Villeneuve d'Ascq (59)
Date d'éxécution du lot : 01/04/2026
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Lot(s) 2 - Prestation de collecte, transport et valorisation de divers déchets - site retraite du Pas de Calais - Saint Laurent Blangy
Date d'éxécution du lot : 01/04/2026
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Lot(s) 3 - Prestation de collecte, transport et valorisation de divers déchets - sites retraite de Picardie - Glisy (80), Beauvais (60), Compiègne (60) et Saint-Quentin (02)
Date d'éxécution du lot : 01/04/2026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/01/2026
