1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CARSAT HAUTS DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution dans le cadre de l'aménagement des futurs bureaux de la CARSAT Hauts-de-France
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution dans le cadre de l'aménagement des futurs bureaux de la CARSAT Hauts-de-France
Identifiant de la procédure: 3616b086-7e99-455a-bcab-d6dd7ecc79bd
Identifiant interne: 25-001-3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 630 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La CARSAT Hauts de France est un organisme de droit privé assurant l'exercice d'une mission de service public. Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics suivante : https://meoss.achatpublic.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution dans le cadre de l'aménagement des futurs bureaux du siège social de la CARSAT HDF
Description: Le rôle du maître d'oeuvre est d'assister, conseiller, guider la MOA dans l'ensemble des étapes du projet, en réalisant toutes les phases d'études et de conception détaillées dans les documents, ainsi que le suivi de l'exécution des travaux jusqu'à l'emménagement des équipes. Il sera garant du bon achèvement de chacune de ces phases. Les missions attendues sont les suivantes : missions de base APS/APD/PRO/ACT/DET/EXE Totale/AOR + missions complémentaires Mobilier/Transfert/OPC + missions transverses « accompagnement sur les sujets environnementaux / ESG » et « accompagnement BIM / SMART Building » + missions durant la phase cadrage + PSE obligatoires mission SSI en phase conception et en phase exécution
Identifiant interne: 25-001-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Conformément à l'article 6 du CCAP et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la CARSAT se réserve la possibilité de confier au Titulaire la réalisation de services similaires à ceux du présent marché. Deux missions complémentaires sont prévues en prestation supplémentaires éventuelles obligatoires : SSI en phase conception et SSI en phase exécution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 52 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 630 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les compétences suivantes sont attendues : Etudes architecturales (réalisées par un architecte et éventuellement un ou des architectes associés) / Etudes en qualité environnementale du bâtiment (QEB) / Etudes techniques de structure / Etudes techniques fluides, y compris SSI / Etudes techniques électricité / Economie de la construction / Etudes techniques acoustiques / Etudes techniques accessibilité / Etudes techniques BIM GEM ACV QAI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: D'après les montants et taux de rémunération inscrits dans l'acte d'engagement et son annexe financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence des moyens humains affectés par le candidat aux différentes missions
Description: Note présentant les moyens humains qu'il mettra en place pour chacune des compétences demandées pour la réalisation de l'opération (joindre les CV, qualifications et références personnelles des membres de l'équipe).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence de la méthodologie et l'organisation du candidat pour assurer les différentes missions
Description: -La méthodologie de travail et l'organisation envisagées au sein de son groupement (lien avec ses cotraitants, animation de l'équipe par le mandataire, circuit de validation, etc) pour assurer le respect des différentes échéances notamment pendant les études. Le candidat fournira un organigramme de synthèse traduisant la méthodologie de travail envisagée. -L'implication et le temps passé des différents bureaux d'études pour chaque élément de mission tant dans la phase des études que dans la phase concernant l'exécution des travaux -La méthode de travail envisagée en lien avec les autres prestataires intellectuels (AMO, CT, CSPS, etc). -Exemple de livrables BIM GEM ACV QAI passif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence de la compréhension des enjeux et des objectifs du maître d'ouvrage
Description: -La prise en compte des objectifs énergétiques et environnementaux. -Les mesures pour garantir le respect des délais. -Un planning prévisionnel de l'opération, y compris la planification prévisionnelle des missions complémentaires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CARSAT HAUTS DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CARSAT HAUTS DE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CARSAT HAUTS DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 77562456200366
Adresse postale: 11 allée VAUBAN
Ville: Villeneuve d'ascq cedex
Code postal: 59662
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320057426
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 63f0bbfb-36d9-4ba9-9648-e1bafbdeed8d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 12:45:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 204017-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
