1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Achats Indirects
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre Assurance dommages ouvrage, constructeur non réalisateur, collective complémentaire et tous risques chantier
Description: Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion (production et sinistres) des assurances Dommages Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage, Tous Risques Chantier et Constructeur Non Réalisateur.
Identifiant de la procédure: 16a185ae-ed87-4f3c-b238-1ad39c7d3f3b
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 271, boulevard de Tournai
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE, CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR, COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE ET TOUS RISQUES CHANTIER
Description: Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion (production et sinistres) des assurances Dommages Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage, Tous Risques Chantier et Constructeur Non Réalisateur.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Achats Indirects
Organisation chargée des procédures de recours: Achats Indirects
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Achats Indirects
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Achats Indirects
Numéro d’enregistrement: AI_2025_005
Département: Achats indirects
Adresse postale: 271, boulevard de Tournai, à Villeneuve d'Ascq
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Henri SIAKOU
Téléphone: 0359355000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 46b093bc-a3a3-49b8-b608-92d472cef5f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 15:29:49 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 214589-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
