1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villeneuve Saint-Georges
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'HYGIENE 4D POUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES SUR L'ENSEMBLE DES BATIMENTS COMMUNAUX, PARCS, JARDINS PUBLICS ET RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
Description: La présente consultation a pour objet : PRESTATIONS D'HYGIENE 4D POUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES SUR L'ENSEMBLE DES BATIMENTS COMMUNAUX, PARCS, JARDINS PUBLICS ET RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES. Les caractéristiques principales sont les suivantes : Le marché a pour objet des prestations d'hygiène 4D (Dératisation, Désinsectisation, Dépigeonnisation et Désinfection) pour la lutte contre les nuisibles sur l'ensemble des bâtiments communaux, parcs, jardins publics et réseau d'assainissement de la ville de Villeneuve-Saint-Georges. Les spécifications et descriptions figurent au CCTP. Contexte du marché et objectifs fixés au titulaire : Il s'agit de prestations préventives et curatives ayant pour but de prévenir et de lutter contre l'infestation de plusieurs espèces différentes de nuisibles : les rongeurs, les insectes et les volatiles, ainsi que des prestations de désinfection des espaces contaminés par ces nuisibles, sur tout le territoire de la ville de Villeneuve-Saint-Georges. L'objectif du marché est de mettre en place ces prestations, tout en garantissant un respect des règlementations en vigueur, l'emploi de techniques adaptées, en alliant sécurité et efficacité. Les prestations préventives seront effectuées par le titulaire avec obligation de résultat et les prestations curatives seront effectuées avec obligation de moyen. En complément des obligations de résultat et de moyen, le titulaire a également une obligation de conseil envers la ville. Il s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer un niveau de service optimal durant toute la durée du marché. La liste des espèces nuisibles à traiter dans le cadre de cette consultation mentionnée au présent document n'est pas exhaustive.
Identifiant de la procédure: 6174ee2c-dcc4-44f8-a2d9-023718d357d6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85142300 Services d'hygiène
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir RC ou CCAP
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de Services courants PRESTATIONS D'HYGIENE 4D POUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES SUR L'ENSEMBLE DES BATIMENTS COMMUNAUX, PARCS, JARDINS PUBLICS ET RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES.
Description: La présente consultation a pour objet : PRESTATIONS D'HYGIENE 4D POUR LA LUTTE CONTRE LES NUISIBLES SUR L'ENSEMBLE DES BATIMENTS COMMUNAUX, PARCS, JARDINS PUBLICS ET RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES. Les caractéristiques principales sont les suivantes : Le marché a pour objet des prestations d'hygiène 4D (Dératisation, Désinsectisation, Dépigeonnisation et Désinfection) pour la lutte contre les nuisibles sur l'ensemble des bâtiments communaux, parcs, jardins publics et réseau d'assainissement de la ville de Villeneuve-Saint-Georges. Les spécifications et descriptions figurent au CCTP. Contexte du marché et objectifs fixés au titulaire : Il s'agit de prestations préventives et curatives ayant pour but de prévenir et de lutter contre l'infestation de plusieurs espèces différentes de nuisibles : les rongeurs, les insectes et les volatiles, ainsi que des prestations de désinfection des espaces contaminés par ces nuisibles, sur tout le territoire de la ville de Villeneuve-Saint-Georges. L'objectif du marché est de mettre en place ces prestations, tout en garantissant un respect des règlementations en vigueur, l'emploi de techniques adaptées, en alliant sécurité et efficacité. Les prestations préventives seront effectuées par le titulaire avec obligation de résultat et les prestations curatives seront effectuées avec obligation de moyen. En complément des obligations de résultat et de moyen, le titulaire a également une obligation de conseil envers la ville. Il s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer un niveau de service optimal durant toute la durée du marché. La liste des espèces nuisibles à traiter dans le cadre de cette consultation mentionnée au présent document n'est pas exhaustive.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85142300 Services d'hygiène
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Villeneuve Saint-Georges
Numéro d’enregistrement: 21940078500016
Adresse postale: 20 Place Pierre Semard
Ville: Villeneuve Saint-Georges
Code postal: 94190
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0143863800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle,
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2fc559f6-0005-43f1-9135-07b646dbb9f0 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 16:39:54 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 273203-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
