1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de médecine préventive et de santé au travail pour les agents de la Ville et du C.C.A.S. de Villeneuve-Saint-Georges
Description: Le titulaire assure, dans les conditions prévues par les pièces du marché et par la réglementation applicable à la fonction publique territoriale et à la santé au travail, le suivi en santé au travail des agents, les visites médicales réglementaires et à la demande, les actions en milieu professionnel, l'appui à la démarche d'évaluation des risques, les avis et recommandations relevant de ses compétences ainsi que la participation aux instances ou réunions en lien avec la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Identifiant de la procédure: 456b6dd5-115c-4f79-ba62-052302673e8e
Identifiant interne: 2026032
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85100000 Services de santé
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de médecine préventive et de santé au travail pour les agents de la Ville et du C.C.A.S. de Villeneuve-Saint-Georges
Description: Le titulaire assure, dans les conditions prévues par les pièces du marché et par la réglementation applicable à la fonction publique territoriale et à la santé au travail, le suivi en santé au travail des agents, les visites médicales réglementaires et à la demande, les actions en milieu professionnel, l'appui à la démarche d'évaluation des risques, les avis et recommandations relevant de ses compétences ainsi que la participation aux instances ou réunions en lien avec la santé, la sécurité et les conditions de travail.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeneuve saint georges
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/08/2026
Date de fin de durée: 01/08/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Numéro d’enregistrement: 21940078500016
Adresse postale: 20 Place Pierre SEMARD
Ville: Villeneuve-saint-georges
Code postal: 94190
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0171346025
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Département: Marché public
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun
Ville: Melun
Code postal: 77
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 08ae461b-b462-461e-a100-213d27701bb2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2026 09:59:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 297814-2026
Numéro de publication au JO S: 84/2026
Date de publication: 30/04/2026
