1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de balayeuses de voirie sans chauffeur
Description: Location permanente de balayeuses de voirie avec maintenance, de type aspiratrice compacte de 4 à 5 m3 pour nettoyer les voies de la commune de Villeneuve-Saint-Georges
Identifiant de la procédure: 5d3089fc-9d96-4b70-8248-1b2c78dfe506
Identifiant interne: 2025071
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144430 Balayeuses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144430 Balayeuses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VILLENEUVE SAINT GEORGES
Code postal: 94190
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de balayeuses de voirie sans chauffeur
Description: Location permanente de balayeuses de voirie avec maintenance, de type aspiratrice compacte de 4 à 5 m3 pour nettoyer les voies de la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144430 Balayeuses
Quantité: 3 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VILLENEUVE SAINT GEORGES
Code postal: 94190
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Numéro d’enregistrement: 21940078500016
Adresse postale: 20 Place Pierre SEMARD
Ville: Villeneuve-saint-georges
Code postal: 94190
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0143863800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 01888b66-ac8d-4017-a793-9f531cd604b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 17:11:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 11793-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
