A proximité de Villeneuve-Loubet 06270 Alpes Maritimes
Acheteur : SDIS (06)
140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
06270 Villeneuve-Loubet
Tel : +33 493227600
Secteurs d'activité
Services de conseil en matière de santé et de sécurité.

Prestation de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) pour des opérations de catégorie 3 lors de travaux sur les bâtiments du SDIS 06

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/11/2024
JOUE - 711009-2024
711009-2024 - Résultats
France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – Prestation de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) pour des opérations de catégorie 3 lors de travaux sur les bâtiments du SDIS 06
OJ S 227/2024 21/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSDIS (06)
Adresse électroniquedemat@sdis06.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestation de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) pour des opérations de catégorie 3 lors de travaux sur les bâtiments du SDIS 06
DescriptionPrestation de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) pour des opérations de catégorie 3 lors de travaux sur les bâtiments du SDIS 06
Identifiant de la procédureaafc6182-ae95-4c1b-b7cc-451604471274
Identifiant interne24P010
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleVilleneuve Loubet
Code postal06270
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Informations complémentairesVilleneuve-Loubet
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Prestation de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) pour des opérations de catégorie 3 lors de travaux sur les bâtiments du SDIS 06
Description: Accord-cadre à bons de commande. Minimum quadriennal :50 000 euros HT Maximum quadriennal :300 000 euros HT
Identifiant interne: 24P010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options:
Description des options: Durée initiale du marché : 12 mois reconductible 3 fois sans excéder une durée totale de 4 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: www.marches-securises.fr
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix HT
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSDIS (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSDIS (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marchéSDIS (06)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielBUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Offre
Identifiant de l’offreBUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024_057
Date de conclusion du marché05/11/2024
Organisation qui signe le marchéSDIS (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS (06)
Numéro d’enregistrement: 28060051100024
Adresse postale: 140 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny CS 90099  
Ville: Villeneuve-Loubet Cedex
Code postal: 06270
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: demat@sdis06.fr
Téléphone: +33 493227600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.sdis06.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039  
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Numéro d’enregistrement: 79018278600489
Ville: SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX
Code postal: 06901
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 049348707
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b853f28-3609-4505-8cb8-3cbaf0026c04 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 09:56:09 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 711009-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
Profil d'acheteur : https://www.sdis06.fr