Formations Actualités Connexion
  Retour aux résultats
A proximité de Villeneuve-Loubet 06270 Alpes Maritimes
Acheteur : SDIS (06)
140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
06270 Villeneuve-Loubet
Tel : +33 493227600
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 29/07/2024  
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Concours restreint de Maîtrise d'Oeuvre pour la restructuration et extension du centre de secours de Vence

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/07/2024
JOUE - 388198-2024
388198-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Concours restreint de Maîtrise d'Oeuvre pour la restructuration et extension du centre de secours de Vence
OJ S 126/2024 01/07/2024
Avis de concours
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS (06)
Adresse électronique: demat@sdis06.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de Maîtrise d'Oeuvre pour la restructuration et extension du centre de secours de Vence
Description: Cette consultation de maitrise d'oeuvre est un concours restreint (concours d'architecture et d'ingénierie : Esquisse +).
Identifiant de la procédure: aac3e990-30a8-4087-84ea-7e1b9a730a54
Identifiant interne: 24P028
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville VENCE
Code postal 06140
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de Maîtrise d'Oeuvre pour la restructuration et extension du centre de secours de Vence
Description: Cette consultation de maitrise d'oeuvre est un concours restreint (concours d'architecture et d'ingénierie : Esquisse +).
Identifiant interne: 24P028
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VENCE
Code postal: 06140
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité financières
Description: pas de niveau minimal exigé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: un niveau minimal est exigé ou équivalent. Le groupement sera composé de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des compétences concernées par la spécificité du projet.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Autre
Nom: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats admis à concourir :
Description: - Qualification et qualité du candidat ou de l’équipe candidate - Qualité des références fournies
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualité de la réponse au programme

Critère:
Type: Coût
DescriptionCompatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (et coûts ultérieurs d’exploitation et de maintenance), cohérence du prix travaux avec les prestations proposées.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours: 
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS (06)
Organisation qui traite les offres: SDIS (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS (06)
Numéro d’enregistrement: 28060051100024
Adresse postale: 140 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny CS 90099  
Ville: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: demat@sdis06.fr
Téléphone: +33 493227624
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.sdis06.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Département: 06
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS61039  
Ville: NICE CEDEX1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bcd9c4cc-b69b-4081-afb4-1b48c477a8d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2024 17:39:15 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 388198-2024
Numéro de publication au JO S: 126/2024
Date de publication: 01/07/2024
Profil d'acheteur : https://www.sdis06.fr
Répondre Accès au DCE