Avis de marché - Avis n° 24-121270 du 23/10/2024
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-121270
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de villeneuve loubet
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060161300016
Ville : Villeneuve-loubet
Code postal : 06270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 39/2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Pascal ALLERA LONGO
Adresse mail du contact : Commande-publique@villeneuveloubet.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 492026029
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : En respect du Code de la Commande Publique, l'Acheteur Public fait le choix d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cadre, conformément aux dispositions de l'article R. 2144-4 du Code susmentionné, l'Acheteur Public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner. L'examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même Code. L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'Acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/11/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Les offres seront jugées en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1. Valeur technique (50 points) - le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (D.C.E.) tenu à disposition des candidats. 2. Offre financière proposée (40 points). 3. Valeur environnementale (10 points) - le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (D.C.E.) tenu à disposition des candidats.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de prestations de désherbage des voies communales et des cimetières
Code CPV principal - Descripteur principal : 77312100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation de prestations de désherbage des voies communales (trottoirs, accotements, abords...) et des cimetières par des produits biocontrôles.
Lieu principal d'exécution du marché : Villeneuve-loubet
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Prestations de désherbage - Secteur village et cimetières La surface totale à traiter lors d'une campagne de désherbage est de 45 340 m² répartis sur soixante-dix (70) sites distincts. Maximum : 40.000 euros HT sur la durée initiale du marché (2 ans) Maximum : 40.000 euros HT en cas de reconduction du marché (2 ans)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77312100
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve-loubet
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Description du lot : Prestations de désherbage - Secteur bord de mer La surface totale à traiter lors d'une campagne de désherbage est de 49 789 m² répartis sur quarante et un (41) sites distincts. Maximum : 40.000 euros HT sur la durée initiale du marché (2 ans) Maximum : 40.000 euros HT en cas de reconduction du marché (2 ans)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77312100
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve-loubet
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement : Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants du Code de la Commande Publique, l'exécution financière du marché s'opèrera dans les conditions suivantes : Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Les prestations seront payées au(x) Titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique ; à savoir par mandat administratif, après service fait (à compter de la réception de la demande de paiement transmise par le Titulaire à la Commune), dans un délai global de trente (30) jours. Les modalités d'application de ce dispositif sont précisées par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Conditions de participation : Le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. Retrait des dossiers de consultation/modalités de remise des offres : Conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du Code de la Commande Publique, l'Acheteur Public met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-securises.fr / Mot-clé : Villeneuve Loubet En respect du droit de la commande publique, la Commune assure la mise en oeuvre d'une dématérialisation totale de ses procédures de marchés publics. Il sera donc demandé aux candidats de remettre l'intégralité de leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur mentionné ci-avant. Les offres transmises par toute autre voie que la voie dématérialisée seront déclarées irrégulières et rejetées. Conditions et mode de paiement : Le site d'accès est libre après inscription gratuite. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Renseignements complémentaires : La langue dans laquelle les dossiers devront être rédigés est : Le Français. En application de l'article R. 2143-16 du Code de la Commande Publique, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront obligatoirement adresser leurs demandes par voie électronique, via le profil d'acheteur : www.marches-securises.fr Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice - 18, avenue des fleurs - 06000 Nice, Tél. : 04 89 97 86 00 / courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nice - 18, avenue des fleurs - 06000 Nice, Tél. : 04 89 97 86 00 / courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2024
