1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Moriat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Financement, construction et gestion du service public d'un crématorium
Description: Études préparatoires et opérationnelles, dossier d'autorisation, réalisation et financement (four pour grand gabarits avec traitement des fumées, locaux et équipements techniques, locaux du public avec salle de recueillement, circulations et stationnement des véhicules, clôtures, aménagements paysagers). - Accueil et information des usagers et actions de communications adaptées ; - Gestion administrative, technique et financière. Facturation et recouvrement des tarifs, redevances, droits et taxes en vigueur ; - Exploitation des installations ;
Identifiant de la procédure: 0ab5bab5-07d4-449b-96c9-ef7d50a48412
Identifiant interne: Crematorium
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45215300 Travaux de construction de crématorium
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie
Ville: Moriat
Code postal: 63340
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Financement, construction et gestion du service public d'un crématorium
Description: Études préparatoires et opérationnelles, dossier d'autorisation, réalisation et financement (four pour grand gabarits avec traitement des fumées, locaux et équipements techniques, locaux du public avec salle de recueillement, circulations et stationnement des véhicules, clôtures, aménagements paysagers). - Accueil et information des usagers et actions de communications adaptées ; - Gestion administrative, technique et financière. Facturation et recouvrement des tarifs, redevances, droits et taxes en vigueur ; - Exploitation des installations ;
Identifiant interne: S-PF-1676903
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45215300 Travaux de construction de crématorium
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie
Ville: Moriat
Code postal: 63340
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 420 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 11/08/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir règlement de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Cf: Le Greffe du tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EDCD892C-E699-EAC7-0FA377B4447E65C1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Moriat
Numéro d’enregistrement: 87581
Adresse postale: 12, place Pouget
Ville: Moriat
Code postal: 63340
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: LEGENDRE DENIS
Téléphone: 0760202000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie
Numéro d’enregistrement: EDCD894B-ACF7-F321-38F20FE90E8372BF
Adresse postale: 12 rue Pouget
Ville: Moriat
Code postal: 63340
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: (33)473964253
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: EDCD8962-AC62-F4D4-9B20F06DA2FB44F8
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c13c0af9-7dc7-461c-8b78-2e66726450ff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2025 13:10:30 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 441815-2025
Numéro de publication au JO S: 128/2025
Date de publication: 08/07/2025
