1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Villenave d'Ornon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose de poubelles de tri sélectif de rue
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de poubelles de tri sélectif de rue sur le territoire de la Commune de Villenave d'Ornon.
Identifiant de la procédure: e7d46713-184f-4479-8386-b01ddbf82f2c
Identifiant interne: PPP1U4-96/4137/24-023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39224340 Poubelles
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose de poubelles de tri sélectif de rue
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de poubelles de tri sélectif de rue sur le territoire de la Commune de Villenave d'Ornon.
Identifiant interne: 24-023_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de ville - 14 bis rue du professeur Calmette
Ville: VILLENAVE D ORNON
Code postal: 33140
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Villenave d'Ornon
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 250 000 € HT pour toute la durée de l’accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villenave d'Ornon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex
Organisation qui signe le marché: Commune de Villenave d'Ornon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE MODERNE DES SIGNALISATIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE MODERNE DES SIGNALISATIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 739-976
Titre: Fourniture et pose de poubelles de tri sélectif de rue
Date de conclusion du marché: 02/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Villenave d'Ornon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Villenave d'Ornon
Numéro d’enregistrement: 21330550100016
Adresse postale: Hôtel de ville - 14 bis rue du professeur Calmette
Ville: VILLENAVE D ORNON
Code postal: 33140
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Michel Poignonec
Téléphone: +33 556756900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: BORDEAUX Cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Télécopieur: +33 556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCIETE MODERNE DES SIGNALISATIONS
Numéro d’enregistrement: 75321385900022
Adresse postale: 36 avenue de Labarde
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33300
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Emmanuel BASQUE
Téléphone: +33 557930464
Télécopieur: +33 955761075
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c81bd163-a83c-4eff-a72d-3ee47f41c728 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 15:57:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 561370-2024
Numéro de publication au JO S: 182/2024
Date de publication: 18/09/2024
