A proximité de Villenave-d'Ornon 33140 Gironde
Acheteur : Commune de Villenave d'Ornon
hôtel de Ville - service Juridique - bP 97
33883 Villenave D'Ornon Cedex
Tel : +33 556756900
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

Assurance risques statutaires

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/01/2026
JOUE - 47846-2026
47846-2026 - Résultats
France – Services d'assurances accidents et maladie – Assurance risques statutaires
OJ S 15/2026 22/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Villenave d'Ornon
Adresse électroniquemaire@mairie-villenavedornon.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurance risques statutaires
DescriptionCe marché vise à assurer la ville pour les risques statutaires.
Identifiant de la procédure34c5bb29-468f-4bb4-97ab-42e60ea0a0c3
Identifiant internePPP1U4-159/6025/25-022
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssurance risques statutaires
DescriptionCe marché vise à assurer la ville pour les risques statutaires.
Identifiant interne25-022_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel de ville - 14 bis rue du professeur Calmette  
VilleVILLENAVE D ORNON
Code postal33140
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de Villenave d'Ornon
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionNature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionModalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Villenave d'Ornon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex
Organisation qui signe le contratCommune de Villenave d'Ornon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielRELYENS SPS
Offre
Identifiant de l’offreRELYENS_SPS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre0,00 EUR
L’offre a été classéenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat975-1486
TitreAssurance risques statutaires
Date de conclusion du marché/concession29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCommune de Villenave d'Ornon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de Villenave d'Ornon
Numéro d’enregistrement21330550100016
Adresse postaleHôtel de ville - 14 bis rue du professeur Calmette
VilleVILLENAVE D ORNON
Code postal33140
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Point de contactMichel Poignonec
Adresse électroniquemaire@mairie-villenavedornon.fr
Téléphone+33 556756900
Adresse internethttps://www.villenavedornon.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex
Numéro d’enregistrement17330005400025
Adresse postale9 rue Tastet
VilleBORDEAUX Cedex
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone+33 556993800
Télécopieur+33 556243903
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielRELYENS SPS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrementFR 33517109600
Adresse postaleROUTE DU CRETON
VilleVASSELAY
Code postal18110
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
Point de contactVALERIE MOULINAT REVIDON
Adresse électroniquemarchespublics@relyens.eu
Téléphone+33 248481030
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf9c97127-ec56-493f-830e-a53c9b52e896  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis21/01/2026 10:56:49 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis47846-2026
Numéro de publication au JO S15/2026
Date de publication22/01/2026