1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, livraison, installation et mise en service de containers maritimes aménagés à usage de cantine scolaire temporaire
Description: Acquisition, livraison, installation et mise en service de containers maritimes aménagés à usage de cantine scolaire temporaire
Identifiant de la procédure: a0f4534b-699a-4237-b062-9db21233581a
Identifiant interne: 2026.001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 55, BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Ville: VILLEMOUSTAUSSOU
Code postal: 11620
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition, livraison, installation et mise en service de containers maritimes aménagés à usage de cantine scolaire temporaire
Description: Acquisition, livraison, installation et mise en service de containers maritimes aménagés à usage de cantine scolaire temporaire
Identifiant interne: LOT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE EMILE CLARENC
Ville: VILLEMOUSTAUSSOU
Code postal: 11620
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/11/2026
Date de fin de durée: 30/07/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 MOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
Numéro d’enregistrement: 21110429400015
Adresse postale: 55 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Ville: VILLEMOUSTAUSSOU
Code postal: 11620
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0468477483
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 18a9f3fd-26a1-43ad-8f36-f2d0156f0923 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2026 11:40:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 660069-2026
Numéro de publication au JO S: 185/2026
Date de publication: 24/09/2026
