Avis de marché - Avis n° 26-78251 du 05/08/2026
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-78251
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Trilport
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21770475800010
Ville : Trilport
Code postal : 77470
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026S0026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 160097930
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Trilport
Code CPV principal - Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées en accord-cadre « composite ». Le présent marché porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) dans le cadre notamment des articles L.151-1 et R.151-1 et suivants du code de l'urbanisme. Ce marché fait suite à la réalisation en amont d'un sourcing en application de l'article R.2111-1 du code de la commande publique. Il est nécessaire de faire évoluer le PLU actuel afin de de prendre en compte les évolutions récentes de son territoire : dynamiques démographiques, besoins en logements, développement économique, enjeux environnementaux et qualité du cadre de vie et également les évolutions réglementaires, notamment la mise en conformité avec le SDIFE
Lieu principal d'exécution du marché : FR102 - Seine-et-Marne, Ensemble du territoire de la ville 77470 Trilport
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats sont inviter à indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. Toute questions posées entre le 14 août et le 24 août pour des raisons de congés,e seront traitées qu'à partir du 25 août 2026. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Case Postale 863
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2026
