Avis de concession - Avis n° 25-75863 du 04/07/2025
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 25-75863
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune De Montcresson
À l'attention de : Germain Alain, Maire
Adresse : 25 Rue De Verdun, 45700 MONTCRESSON
Coordonnées :
Téléphone : +33 238900053
Courriel : mairie.montcresson@orange.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRB06
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Commune de Montcresson
Coordonnées :
Téléphone : +33 238900053
Courriel : mairie@montcresson.fr
Code NUTS : FRB06
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession du service public de l'assainissement collectif des eaux usées de Montcresson, sous la forme d'une gestion déléguée
CPV - Objet principal : 90410000
Type de marché : Services
Description succincte : La commune exerce en régie à autonomie financière, la compétence d'assainissement collectif qui intègre la collecte, le transport et le traitement des eaux usées sur son territoire. La Commune prévoit à compter du 1er janvier 2026, de confier à un délégataire le soin d'assurer l'exploitation du service public d'assainissement collectif des eaux usées sur son territoire. Missions du futur délégataire : continuité du service public et égalité des usagers, exploitation en continu (24 heures sur 24 et 365 jours par an) du système de collecte, de transfert et de dépollution des eaux usées, autosurveillance réglementaire et suivi des performances des installations, renforcement de la gestion patrimoniale, traitement des DT-DICT, mise en place et suivi des conventions spéciales de raccordement sur le réseau public, propositions d'actions en faveur du développement durable (options), gestion de la clientèle et de la facturation, communication et informations de l'autorité délégante
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession du service public de l'assainissement collectif des eaux usées de Montcresson, sous la forme d'une gestion déléguée
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90420000
CPV - Objet principal : 90480000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 25 rue de Verdun 45700 - montcresson
Description des prestations : La commune exerce en régie à autonomie financière, la compétence d'assainissement collectif qui intègre la collecte, le transport et le traitement des eaux usées sur son territoire. La Commune prévoit à compter du 1er janvier 2026, de confier à un délégataire le soin d'assurer l'exploitation du service public d'assainissement collectif des eaux usées sur son territoire. Missions du futur délégataire : continuité du service public et égalité des usagers, exploitation en continu (24 heures sur 24 et 365 jours par an) du système de collecte, de transfert et de dépollution des eaux usées, autosurveillance réglementaire et suivi des performances des installations, renforcement de la gestion patrimoniale, traitement des DT-DICT, mise en place et suivi des conventions spéciales de raccordement sur le réseau public, propositions d'actions en faveur du développement durable (options), gestion de la clientèle et de la facturation, communication et informations de l'autorité délégante
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info/ -
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Adresse : 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
Coordonnées :
Téléphone : +33 238775900
Télécopieur : +33 238538516
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2025
