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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villebon-sur-Yvette
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Villebon-sur-Yvette
Description: La consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Villebon-sur-Yvette décomposés en quatre lots différents : Lot n°1 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Lot n°2 : Assurance « Responsabilité civile et risques annexes » Lot n°3 : Assurance « Protection Fonctionnelle » Lot n°4 : Assurance « Risques statutaires des agents territoriaux »
Identifiant de la procédure: 7d2d0622-7007-48dc-95f8-cc7cf761edb9
Identifiant interne: 2026-05-028
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Gérard Nevers
Ville: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description: Le contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, deux roues soumis à l'obligation d'assurance
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: Lot n°1 : flotte automobile et auto-missions : P S E N° 1 Missions Collaborateurs Lot n°4 : Assurance « Risques statutaires des agents territoriaux » : - Variante : Deces Accidents Du Travail Maladie Professionnelle - Franchise de 50 % sur les indemnités journalières - Prestation éventuelle supplémentaires n°1 : Longue Maladie / Longue Duree - Franchise de 80 % sur les indemnités journalières - Prestation éventuelle supplémentaires n°2 : Maternite / Paternite / Adoption - Franchise de 80 % sur les indemnités journalières - Prestation éventuelle supplémentaires n°3 : Maladie Ordinaire - Franchise de 80 % sur les indemnités journalières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Gérard Nevers
Ville: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: L'attestation Oriascopie des agréments ou attestation de l'Acpr justifiant la capacité à garantir les risques objets de la consultation
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Les moyens techniques
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Responsabilité civile
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Le chiffre d'affaires des 3 dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Les moyens humains annuels des 3 dernières années
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références sur des services spécifiés sur les 3 dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion et règlement des sinistres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Villebon-sur-Yvette
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villebon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description: Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la RESPONSABILITE CIVILE de l'ASSURE, résultant de l'exercice de ses activités
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: Lot n°1 : flotte automobile et auto-missions : P S E N° 1 Missions Collaborateurs Lot n°4 : Assurance « Risques statutaires des agents territoriaux » : - Variante : Deces Accidents Du Travail Maladie Professionnelle - Franchise de 50 % sur les indemnités journalières - Prestation éventuelle supplémentaires n°1 : Longue Maladie / Longue Duree - Franchise de 80 % sur les indemnités journalières - Prestation éventuelle supplémentaires n°2 : Maternite / Paternite / Adoption - Franchise de 80 % sur les indemnités journalières - Prestation éventuelle supplémentaires n°3 : Maladie Ordinaire - Franchise de 80 % sur les indemnités journalières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Gérard Nevers
Ville: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: L'attestation Oriascopie des agréments ou attestation de l'Acpr justifiant la capacité à garantir les risques objets de la consultation
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Les moyens techniques
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Responsabilité civile
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Le chiffre d'affaires des 3 dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Les moyens humains annuels des 3 dernières années
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références sur des services spécifiés sur les 3 dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion et règlement des sinistres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Villebon-sur-Yvette
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villebon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Protection fonctionnelle
Description: Le contrat a pour objet d'assurer la protection fonctionnelle des agents communaux et des élus
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Options:
Description des options: Lot n°1 : flotte automobile et auto-missions : P S E N° 1 Missions Collaborateurs Lot n°4 : Assurance « Risques statutaires des agents territoriaux » : - Variante : Deces Accidents Du Travail Maladie Professionnelle - Franchise de 50 % sur les indemnités journalières - Prestation éventuelle supplémentaires n°1 : Longue Maladie / Longue Duree - Franchise de 80 % sur les indemnités journalières - Prestation éventuelle supplémentaires n°2 : Maternite / Paternite / Adoption - Franchise de 80 % sur les indemnités journalières - Prestation éventuelle supplémentaires n°3 : Maladie Ordinaire - Franchise de 80 % sur les indemnités journalières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Gérard Nevers
Ville: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: L'attestation Oriascopie des agréments ou attestation de l'Acpr justifiant la capacité à garantir les risques objets de la consultation
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Les moyens techniques
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Responsabilité civile
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Le chiffre d'affaires des 3 dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Les moyens humains annuels des 3 dernières années
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références sur des services spécifiés sur les 3 dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion et règlement des sinistres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Villebon-sur-Yvette
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villebon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Risques statutaires des agents territoriaux
Description: Le contrat a pour objet de garantir le remboursement des prestations en application des textes législatifs ou réglementaires vis-à-vis de ses agents, en cas de décès, d'accidents du travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: Lot n°1 : flotte automobile et auto-missions : P S E N° 1 Missions Collaborateurs Lot n°4 : Assurance « Risques statutaires des agents territoriaux » : - Variante : Deces Accidents Du Travail Maladie Professionnelle - Franchise de 50 % sur les indemnités journalières - Prestation éventuelle supplémentaires n°1 : Longue Maladie / Longue Duree - Franchise de 80 % sur les indemnités journalières - Prestation éventuelle supplémentaires n°2 : Maternite / Paternite / Adoption - Franchise de 80 % sur les indemnités journalières - Prestation éventuelle supplémentaires n°3 : Maladie Ordinaire - Franchise de 80 % sur les indemnités journalières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Gérard Nevers
Ville: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: L'attestation Oriascopie des agréments ou attestation de l'Acpr justifiant la capacité à garantir les risques objets de la consultation
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Les moyens techniques
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Responsabilité civile
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Le chiffre d'affaires des 3 dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Les moyens humains annuels des 3 dernières années
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références sur des services spécifiés sur les 3 dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion et règlement des sinistres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Villebon-sur-Yvette
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villebon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F57ECC57-9297-98CC-40C7EA9753ABA316
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Villebon-sur-Yvette
Numéro d’enregistrement: 59942
Adresse postale: Place Gérard Nevers
Ville: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: DA SILVA Victor
Téléphone: 0169934900
Télécopieur: 0160404354
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Villebon
Numéro d’enregistrement: F57ECC77-D26F-4B96-114AD0FF9C759DFF
Adresse postale: Place Gérard Nevers
Ville: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169934900
Télécopieur: 0160404354
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: F57ECC87-F2C6-3733-A4B3F58EE8FCBEC2
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: F57ECC97-E115-0B71-A4F741B3995E1289
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77b08171-57dd-4b8e-888a-259d1f41a2b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 18:10:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 391999-2026
Numéro de publication au JO S: 109/2026
Date de publication: 09/06/2026
