1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS Villebon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La fourniture et la préparation sur site des repas pour la Résidence des Personnes Âgées, des repas livrés au domicile des personnes âgées et en situation de handicap de la commune et des repas servis au self pour le personnel communal
Description: Le marché est mixte avec une partie forfaitaire fixée dans l'Acte d'engagement et une partie en accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures. Le marché comportera une tranche ferme et 1 (une) tranche optionnelle. La tranche ferme comprend les frais de personnel pour la mise à disposition d'un chef cuisinier et un commis, auquel cas, la collectivité mettra à disposition de la prestation un agent dédié. La tranche optionnelle n°1 correspond aux frais de personnel pour la mise à disposition d'un commis supplémentaire, auquel cas, la prestation sera entièrement assurée par le titulaire
Identifiant de la procédure: 21f06af5-4b95-43f3-ab9e-59133d1e3397
Identifiant interne: 2026-06-033
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers, 15894200 Repas préparés, 38343000 Restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Gérard Nevers
Ville: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Valeur technique au vu du mémoire technique décomposée comme suit : Méthode d'élaboration, caractéristiques et composition des menus proposés avec la proportion et l'origine des produits proposés (35 points) Moyens humains et méthodologie d'exécution et de contrôle des prestations (25 points)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: La fourniture et la préparation sur site des repas pour la Résidence des Personnes Âgées, des repas livrés au domicile des personnes âgées et en situation de handicap de la commune et des repas servis au self pour le personnel communal
Description: Le marché est mixte avec une partie forfaitaire fixée dans l'Acte d'engagement et une partie en accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures. Le marché comportera une tranche ferme et 1 (une) tranche optionnelle. La tranche ferme comprend les frais de personnel pour la mise à disposition d'un chef cuisinier et un commis, auquel cas, la collectivité mettra à disposition de la prestation un agent dédié. La tranche optionnelle n°1 correspond aux frais de personnel pour la mise à disposition d'un commis supplémentaire, auquel cas, la prestation sera entièrement assurée par le titulaire
Identifiant interne: S-PF-1847096
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers, 15894200 Repas préparés, 38343000 Restauration
Options:
Description des options: La Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire suivante est prévue : Repas avec boissons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Gérard Nevers
Ville: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une durée de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires moyen annuel des 3 dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Kbis de l'établissement
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Ccas de Villebon-sur-Yvette
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS Villebon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 89EA69A9-928A-4398-1AC3E90CF0F3F2D5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCAS Villebon
Numéro d’enregistrement: 59948
Adresse postale: Place Gérard Nevers
Ville: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: DA SILVA VICTOR
Téléphone: 0169935638
Télécopieur: 0160102446
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCAS Villebon
Numéro d’enregistrement: 89EA69E3-B852-8A1D-385A7FA4EA3361CB
Adresse postale: Place Gérard Nevers
Ville: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169935638
Télécopieur: 0160102446
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 89EA6A1C-AECE-4BE0-B924E2506E6E0C5E
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 89EA6A48-FA2D-1432-CE669093D60767D3
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 627b9093-4553-42e8-a979-06d631513545 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2026 11:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 473787-2026
Numéro de publication au JO S: 130/2026
Date de publication: 09/07/2026
