1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHT Psy Sud Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour le compte du GHT Psy Sud Paris
Description: La présente consultation concerne la « Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour le compte du GHT Psy Sud Paris. »
Identifiant de la procédure: 3770742d-5b02-417a-a51d-d1f1c36cc7fb
Identifiant interne: TITRE_DEJEUNER_DEMAT_GHT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 54 Avenue de la République
Ville: Villejuif
Code postal: 94806
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 143 Avenue Armand Guillebaud
Ville: Antony
Code postal: 92161
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7, rue Benserade
Ville: GENTILLY
Code postal: 94257
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption:
Fraude:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Participation à une organisation criminelle:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Faute professionnelle grave:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour le compte du GHT Psy Sud Paris
Description: La présente consultation concerne la « Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour le compte du GHT Psy Sud Paris. »
Identifiant interne: TITRE_DEJEUNER_DEMAT_GHT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 54 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Ville: VILLEJUIF
Code postal: 94806
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Fondation Vallée 7 - rue Benserade
Ville: Gentilly
Code postal: 94250
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissement Erasme - 143 av Armand Guillebaud
Ville: ANTONY
Code postal: 92161
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GHT Psy Sud Paris
Organisation qui traite les offres: GHT Psy Sud Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHT Psy Sud Paris
Numéro d’enregistrement: 26940106300012
Adresse postale: 54, avenue de la République BP 20065
Ville: Villejuif cedex
Code postal: 94806
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: France
Téléphone: 0142117241
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5330dc4b-288a-40c6-bd5b-c0b2a51be4c3 - 09
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2025 19:39:59 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 408940-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
