1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHT Psy Sud Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts du GHT PSY SUD PARIS
Description: La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts du GHT PSY SUD PARIS
Identifiant de la procédure: 6f793b96-cd8e-42f9-9d89-2af5c6fade4d
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 54 Avenue de la République
Ville: Villejuif
Code postal: 94806
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7, rue Benserade
Ville: GENTILLY
Code postal: 94257
Subdivision pays (NUTS): Frankfurt (Oder), Kreisfreie Stadt (DE403)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 143, avenue Armand Guillebaud
Ville: Antony
Code postal: 92161
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 660 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 1 - Entretien des espaces verts des structures extra hospitalières du GHT PSY SUD PARIS
Description: L'objectif en matière de résultat consiste à : • Assurer l'entretien des espaces verts ; • Conseiller le pouvoir adjudicateur de tout danger lié à des plantations ou arbres risquant de provoquer des troubles du voisinage ou des risques d'accident
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GH Paul Guiraud (intra et extra hospitalier) - 54, avenue de la République
Ville: Villejuif
Code postal: 94806
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers - communes francophones (BE335)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Fondation Vallée (intra et extra hospitalier) 7 rue Benserade
Ville: Gentilly
Code postal: 94250
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers - communes francophones (BE335)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 143, avenue Armand Guillebaud
Ville: Antony
Code postal: 92161
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers - communes francophones (BE335)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du Travail (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC2) - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC2
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste et la description de principales prestations similaires réalisées au cours des trois (03) dernières dans les domaines de : Lot 1 : Entretien des espaces verts des structures extra hospitalières ; Lot 2 : Prestations d'élagage, de taille, d'abattage et dessouchage d'arbres.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GHT Psy Sud Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 2 - Prestations d'élagage, de taille, d'abattage et dessouchage d'arbres du GHT PSY SUD PARIS
Description: L'objectif en matière de résultats consiste à élaguer les arbres afin : • De maintenir un gabarit de passage des véhicules en toute sécurité notamment les services de secours ; • D'éviter tout incident par chute de branches pendant la période hivernale ; • De préserver l'esthétisme du site ; • D'éviter tout accident pendant la réalisation des travaux en prenant les mesures conservatoires et en assurant le balisage des zones d'intervention ; • D'abattre les arbres identifiés par le responsable jardin comme dangereux
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GH Paul Guiraud (intra et extra hospitalier) - 54, avenue de la République
Ville: Villejuif
Code postal: 94806
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers - communes francophones (BE335)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Fondation Vallée (intra et extra hospitalier) 7 rue Benserade
Ville: Gentilly
Code postal: 94250
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers - communes francophones (BE335)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 143, avenue Armand Guillebaud
Ville: Antony
Code postal: 92161
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers - communes francophones (BE335)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du Travail (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC2) - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC2
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste et la description de principales prestations similaires réalisées au cours des trois (03) dernières dans les domaines de : Lot 1 : Entretien des espaces verts des structures extra hospitalières ; Lot 2 : Prestations d'élagage, de taille, d'abattage et dessouchage d'arbres.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GHT Psy Sud Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHT Psy Sud Paris
Numéro d’enregistrement: 26940106300012
Adresse postale: 54, avenue de la République BP 20065
Ville: Villejuif cedex
Code postal: 94806
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers - communes francophones (BE335)
Pays: France
Téléphone: 0142117241
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0004
Description des modifications: • Permutation des montants maximums entre le lot 1 et le lot 2 (CCAP) • Indication des études phytosanitaires sur site intra par site (BPU Lot 2 et BMP Lot 1) • Indication des études phytosanitaires sur site extra par arbre (BPU Lot 2 et BMP Lot 1) • Modification de la date limite de remise des offres (RC)
Les documents de marché ont été modifiés le: 19/11/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 82be523b-e1bd-4e47-a1a7-8c0dc15c3d5e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 11:30:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 706912-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
