Avis de marché - Avis n° 25-140129 du 19/12/2025
Département(s) de publication : 94, 75, 92, 14, 91
Annonce n° 25-140129
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNRS - IFSEM
Correspondant : M. AROQUIAME Alphonse, Acheteur
Adresse : 7 rue rue Guy Môquet, 94800 Villejuif
Coordonnées :
Téléphone : 0149583387
Courriel : alphonse.aroquiame@cnrs.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : La réalisation de prestations de formation collective en anglais professionnel (Lot 1) et français langue étrangère (Lot 2) pour les besoins des agents CNRS des circonscriptions des délégations régionales d’Ile-de-France, et CAEN.Elle concerne la formation professionnelle des personnels techniques, administratifs, chercheurs et doctorants du Centre National de la Recherche Scientifique
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 07/04/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 26/01/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : IFSEM_2025_24
Renseignements complémentaires : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551- 12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, greffe.ta-melun@juradm.fr, 01 60 56 66 30
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 1 - Immersion en anglais professionnel, pour permettre aux scientifiques de partager leurs idées à l’international et d’accéder à une multitude de ressources, mais aussi pour que les personnels support dans les unités CNRS puissent accueillir leurs collègues étrangers dans les meilleures conditions ;
Etendue ou quantité : Accord-cadre à bons de commande, d'une durée d'un an reconductible 3 fois 1 an, sans montant minimum et un montant maximum annuel de 18 0000 € HT
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Lot(s) 2 - Immersion en Français Langue Étrangère, pour favoriser l’intégration sociale et professionnelle des nouveaux arrivants non-francophones, leur permettant ainsi de mieux comprendre leur environnement de travail et de communiquer efficacement avec leurs collègues, mais aussi de gagner en autonomie dans leur vie quotidienne.
Etendue ou quantité : Accord-cadre à bons de commande, d'une durée d'un an reconductible 3 fois 1 an, sans montant minimum et un montant maximum annuel de 10 000 €HT
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025
