1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Ile de France Villejuif
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation des prestations de transport pour un agent en situation de handicap domicilié en Eure et Loir pour le compte de la délégation CNRS Ile-de-France Villejuif
Description: Réalisation des prestations de transport pour un agent en situation de handicap domicilié en Eure et Loir pour le compte de la délégation CNRS Ile-de-France Villejuif
Identifiant de la procédure: 733a2817-60b1-49e1-afed-a812b524d406
Identifiant interne: CNRS-DR1-SFC-2024-13
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Réalisation des prestations de transport pour un agent en situation de handicap domicilié en Eure et Loir pour le compte de la délégation CNRS Ile-de-France Villejuif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2121-8 du code de la commande publique. Cet accord cadre est mono attributaire à bon (s) de commande. le CNRS prévoit de négocier les offres dans les conditions décrites aux article XII.3.1 et XII.3.2 du RC. Toutefois, le CNRS se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans recourir à la négociation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation des prestations de transport pour un agent en situation de handicap domicilié en Eure et Loir pour le compte de la délégation CNRS Ile-de-France Villejuif
Description: Réalisation des prestations de transport pour un agent en situation de handicap domicilié en Eure et Loir pour le compte de la délégation CNRS Ile-de-France Villejuif Le périmètre des prestations récurrentes et ponctuelles, objet du présent marché, est l'Ile-de-France ainsi que le lieu de résidence de l'agent en Eure et Loir.
Identifiant interne: CNRS-DR1-SFC-2024-13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 116 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix révisables pour la prestation. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l'article R.2191-3 du code de la commande publique. Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Critère:
Type: Autre
Description: Une déclaration indiquant les effectifs du candidat (administratifs et chauffeurs)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales prestations en lien avec l'objet de la consultation effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec leurs coordonnées téléphoniques -Nombre de véhicules constituant le parc automobile de la société
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40 (pondération valeur exacte)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50 (pondération valeur exacte)
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement Durable : 10 (pondération valeur exacte)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 18/11/2025 16:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Procédures de recours - Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun, Tél : +33 160566630, Fax : +33160566610 - Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014,no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Ile de France Villejuif
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Adresse postale: 7 rue Guy Môquet
Ville: Villejuif
Code postal: 94800
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149583429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 08b3e910-3fac-475b-99d7-d84f25b7139e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 16:40:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 637718-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
