1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Île-de-France Villejuif
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de sessions collectives et individuelles de formation sur la thématique de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail pour les agents du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) des circonscriptions des délégations régionales d'Ile-de-France
Description: La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de sessions collectives et individuelles de formation sur la thématique de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail pour les agents du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) des circonscriptions des délégations régionales d'Ile-de-France
Identifiant de la procédure: 325d4203-a0b4-43ab-96b1-6ab1ee100a1f
Identifiant interne: 2025-22
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de sessions collectives et individuelles de formation sur la thématique de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail pour les agents du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) des circonscriptions des délégations régionales d'Ile-de-France.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application des articles L2123-1, R2123-1 et article R2131-14 du Code de la commande publique. Conditions de participation : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Une liste des principales formations dispensées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Pour les lots 1 à 4 : la certification Qualiopi - Pour le lot 4 uniquement : la certification délivrée par un organisme accrédité conformément à l'article 12 de l'arrêté du 18 décembre 2019. Il devra répondre aux exigences fixées par l'article 13 de ce même arrêté, notamment concernant la désignation des formateurs chargés d'assurer la cohérence pédagogique de chaque session de formation de personne compétente en radio protection. Technique d'achat :Accord-cadre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Formation en prévention des risques sur la santé mentale au travail
Description: Formation en prévention des risques sur la santé mentale au travail
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Formation secourisme en santé mentale
Description: Formation secourisme en santé mentale
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Prévention des risques physiques au travail
Description: Prévention des risques physiques au travail
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Formations des personnes compétentes en radio-protection
Description: Formations des personnes compétentes en radio-protection
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Île-de-France Villejuif
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Adresse postale: 7 rue Guy Môquet
Ville: Villejuif
Code postal: 94800
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149583527
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaule Case Postale n°8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ae739f8f-6fb9-4071-996c-7baec74a2ffd - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2025 15:40:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 145208-2025
Numéro de publication au JO S: 45/2025
Date de publication: 05/03/2025
