1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS - Délégation Ile de France Villejuif DR01
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'auxiliaire dans le cadre des activités professionnelles pour une personne en situation de handicap pour le compte de la Délégation Régionale Ile de France Villejuif
Description: Prestations d'auxiliaire dans le cadre des activités professionnelles pour une personne en situation de handicap pour le compte de la Délégation Régionale Ile de France Villejuif
Identifiant de la procédure: 076a4461-d587-4460-a8a5-87594f171234
Identifiant interne: CNRS_DR1_SFC_2024_02
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marcher subséquent, conformément R2162-2 R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. le CNRS prévoit de négocier les offres dans les conditions décrites aux article XII.3.1 et XII.3.2 du RC. Toutefois, le CNRS se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans recourir à la négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 412 304,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix révisables pour la prestation. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l'article R.2191-3 du code de la commande publique. Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Se référer aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2143-1 du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'auxiliaire d'activités professionnelles pour une personne en situation de handicap pour le compte de la Délégation Régionale Ile de France Villejuif
Description: Prestations d'auxiliaire d'activités professionnelles pour une personne en situation de handicap pour le compte de la Délégation Régionale Ile de France Villejuif
Identifiant interne: CNRS_DR1_SFC_2024_02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 412 304,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 353 076 euros H.T. les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera analysé sur la base d'un DQE remis dans le dossier de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2274246&orgAcronyme=f2h,
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et- Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, par reconduction tacite et une troisième (3ème) fois pour une durée de douze (12) mois, par reconduction expresse. Sa durée totale ne pourra excéder quatre (4) ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS - Délégation Ile de France Villejuif DR01
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Adresse postale: 7 rue Guy Môquet
Ville: Villejuif
Code postal: 94800
Pays: France
Téléphone: 0149583429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Description des modifications: Suite à la question "QR 1" posée sur la Plateforme Place, le document intitulé "Annexe_1_CCTP_Auxiliaire Prestations attendues" joint au DCE a été modifié et remplacé par le document intitulé "CCTP_Annexe_1revue 19_04_2024" ainsi que la réponse à la question. Le nouveau DCE est intitulé "DCE_modifié". La consultation est prolongée d'une semaine soit jusqu'au 29 avril 2024 à 12h00.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 066e023e-c721-40c0-ba0f-475b74dff9d2 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2024 10:25:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 238911-2024
Numéro de publication au JO S: 80/2024
Date de publication: 23/04/2024
