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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS - Délégation IDF Villejuif IFSEM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE RÉNOVATION ET/OU D’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS, TOUS CORPS D’ÉTATS
Description: La présente consultation est allotie en 15 lots. Chaque accord-cadre porte sur la réalisation de travaux de rénovation et/ou d’entretien sur des bâtiments du CNRS en Ile de France. Les besoins en travaux peuvent être de la réparation, de l’entretien, de la rénovation ou de la réhabilitation. Cela peut également porter sur : - des travaux nécessitant l’intervention d’une maitrise d’œuvre chargée de missions de conception et de direction de l’exécution des travaux jusqu’à leur achèvement, - des travaux préalables à une future opération de travaux, par exemple pour permettre des diagnostics techniques par des prestataires, ou la réalisation des éléments de mission DIAG et AVP confiés à un maître d’œuvre. Les travaux sont réalisés par un titulaire de l’accord-cadre sur la base d’un marché subséquent.
Identifiant de la procédure: 536a23dd-9fd3-44ae-8cdd-c45ab85b0667
Identifiant interne: 2025-15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés, 45100000 Travaux de préparation de chantier, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45223220 Travaux de gros œuvre
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 15
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gros Œuvre - Revêtement Extérieur - Ravalement peinture
Description: Gros Œuvre - Revêtement Extérieur - Ravalement peinture
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ile de France
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 650 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits l'encontre de la procédure ou du marche, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu' la signature du marche, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 L. 551-23 du CJA, pouvant être exerce dans les délais prévus l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marche dans un délai de 2 mois compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropries au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: VRD - Espaces verts - Aménagement extérieur
Description: VRD - Espaces verts - Aménagement extérieur
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ile de France
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits l'encontre de la procédure ou du marche, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu' la signature du marche, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 L. 551-23 du CJA, pouvant être exerce dans les délais prévus l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marche dans un délai de 2 mois compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropries au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Menuiserie extérieure - Store et fermeture
Description: Menuiserie extérieure - Store et fermeture
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ile de France
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits l'encontre de la procédure ou du marche, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu' la signature du marche, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 L. 551-23 du CJA, pouvant être exerce dans les délais prévus l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marche dans un délai de 2 mois compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropries au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Métallerie
Description: Métallerie
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ile de France
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits l'encontre de la procédure ou du marche, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu' la signature du marche, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 L. 551-23 du CJA, pouvant être exerce dans les délais prévus l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marche dans un délai de 2 mois compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropries au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Plâtrerie (plaque de plâtre) - Menuiserie Intérieure
Description: Plâtrerie (plaque de plâtre) - Menuiserie Intérieure
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ile de France
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits l'encontre de la procédure ou du marche, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu' la signature du marche, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 L. 551-23 du CJA, pouvant être exerce dans les délais prévus l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marche dans un délai de 2 mois compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropries au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Agencement Intérieur
Description: Agencement Intérieur
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ile de France
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits l'encontre de la procédure ou du marche, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu' la signature du marche, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 L. 551-23 du CJA, pouvant être exerce dans les délais prévus l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marche dans un délai de 2 mois compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropries au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Peinture - Revêtement Intérieur - Revêtement de sol (sauf carrelage)
Description: Peinture - Revêtement Intérieur - Revêtement de sol (sauf carrelage)
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ile de France
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits l'encontre de la procédure ou du marche, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu' la signature du marche, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 L. 551-23 du CJA, pouvant être exerce dans les délais prévus l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marche dans un délai de 2 mois compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropries au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Charpente - Bardage et couverture métallique - Charpente et Ossature bois
Description: Charpente - Bardage et couverture métallique - Charpente et Ossature bois
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ile de France
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits l'encontre de la procédure ou du marche, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu' la signature du marche, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 L. 551-23 du CJA, pouvant être exerce dans les délais prévus l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marche dans un délai de 2 mois compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropries au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Chauffage, ventilation, climatisation – Plomberie sanitaire
Description: Chauffage, ventilation, climatisation – Plomberie sanitaire
Identifiant interne: Lot 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ile de France
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits l'encontre de la procédure ou du marche, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu' la signature du marche, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 L. 551-23 du CJA, pouvant être exerce dans les délais prévus l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marche dans un délai de 2 mois compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropries au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Electricité (CFA/CFO)
Description: Electricité (CFA/CFO)
Identifiant interne: Lot 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ile de France
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits l'encontre de la procédure ou du marche, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu' la signature du marche, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 L. 551-23 du CJA, pouvant être exerce dans les délais prévus l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marche dans un délai de 2 mois compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropries au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Etanchéité - Couverture zinguerie
Description: Etanchéité - Couverture zinguerie
Identifiant interne: Lot 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ile de France
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits l'encontre de la procédure ou du marche, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu' la signature du marche, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 L. 551-23 du CJA, pouvant être exerce dans les délais prévus l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marche dans un délai de 2 mois compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropries au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Vitrerie - Miroiterie -Carrelage et revêtement mural
Description: Vitrerie - Miroiterie -Carrelage et revêtement mural
Identifiant interne: Lot 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ile de France
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits l'encontre de la procédure ou du marche, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu' la signature du marche, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 L. 551-23 du CJA, pouvant être exerce dans les délais prévus l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marche dans un délai de 2 mois compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropries au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Désamiantage – Déplombage
Description: Désamiantage – Déplombage
Identifiant interne: Lot 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ile de France
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits l'encontre de la procédure ou du marche, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu' la signature du marche, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 L. 551-23 du CJA, pouvant être exerce dans les délais prévus l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marche dans un délai de 2 mois compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropries au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Curage
Description: Curage
Identifiant interne: Lot 14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ile de France
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits l'encontre de la procédure ou du marche, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu' la signature du marche, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 L. 551-23 du CJA, pouvant être exerce dans les délais prévus l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marche dans un délai de 2 mois compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropries au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Plomberie sanitaire
Description: Plomberie sanitaire
Identifiant interne: Lot 15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ile de France
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits l'encontre de la procédure ou du marche, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu' la signature du marche, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 L. 551-23 du CJA, pouvant être exerce dans les délais prévus l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marche dans un délai de 2 mois compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropries au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS - Délégation IDF Villejuif IFSEM
Numéro d’enregistrement: 18008901307812
Adresse postale: 7 RUE GUY MOQUET
Ville: VILLEJUIF
Code postal: 94800
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149583527
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 64 79 83 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5e92a0f5-e0d6-499c-9657-54ce84325183 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 13:50:30 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 210847-2026
Numéro de publication au JO S: 61/2026
Date de publication: 27/03/2026
