1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRAIVAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de réception et de rechargement de collectes sélectives (région Mâcon - 71)
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations de services portant sur la réception des collectes sélectives au centre de transfert et le chargement des semi-remorques assurant leur acheminement vers l'installation de traitement TRICEA. Le transport entre le centre de transfert et TRICEA fait l'objet d'un marché distinct. Il concerne les collectes sélectives provenant des EPCI membres suivants : • le SMIDOM Veyle Saône • la Communauté de Communes Saône Beaujolais • le SIRTOM de la Vallée de la Grosne En fonction des besoins du SYTRAIVAL et de l'évolution de son organisation, d'autres EPCI membres du syndicat pourront être amenés à utiliser le centre de transfert concerné au cours de l'exécution du marché. Le centre de transfert devra être implanté sur la commune de Mâcon ou dans son secteur géographique immédiat.
Identifiant de la procédure: 4deb1b04-0ce1-4438-87f5-7042e124fc98
Identifiant interne: MACON2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: VOIR DCE
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Région de Mâcon
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de réception et de rechargement de collectes sélectives (région Mâcon - 71)
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations de services portant sur la réception des collectes sélectives au centre de transfert et le chargement des semi-remorques assurant leur acheminement vers l'installation de traitement TRICEA. Le transport entre le centre de transfert et TRICEA fait l'objet d'un marché distinct. Il concerne les collectes sélectives provenant des EPCI membres suivants : • le SMIDOM Veyle Saône • la Communauté de Communes Saône Beaujolais • le SIRTOM de la Vallée de la Grosne En fonction des besoins du SYTRAIVAL et de l'évolution de son organisation, d'autres EPCI membres du syndicat pourront être amenés à utiliser le centre de transfert concerné au cours de l'exécution du marché. Le centre de transfert devra être implanté sur la commune de Mâcon ou dans son secteur géographique immédiat.
Identifiant interne: MACON2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options:
Description des options: Le marché a une durée initiale de 36 mois, reconductible deux fois un an par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance de la période en cours, soit un maximum de 5 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: REGION MACON
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR DCE
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Du lancement de la procédure jusqu’à la signature du marché : Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). • A compter de la signature du marché : o Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l’avis d’attribution. o Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n° 358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYTRAIVAL
Numéro d’enregistrement: 25690070500011
Adresse postale: 130 RUE BENOIT FRACHON
Ville: VILLEFRANCHE SUR SAONE
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0474688259
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON CEDEX 3
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: (+33) 4 78 14 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d62ef2ef-6648-40aa-8b48-8099184ca27b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 11:51:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 498561-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
