Avis de marché - Avis n° 25-140237 du 19/12/2025
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-140237
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYTRAIVAL
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25690070500011
Ville : Villefranche sur Saône
Code postal : 69400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : isabelle.mutter@sytraival.fr
Adresse mail du contact : contact@sytraival.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : • La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement, si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques • Déclaration sur l'honneur (imprimé DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. • Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés • Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles • Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, notamment Responsabilité Civile et Responsabilité Décennale
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années • Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique • Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l’accord-cadre • Les Certificats de qualifications professionnelles (Qualibat 5251 - Installation de chauffage ou de froid raccordée sur réseau urbain) Exigence minimale : Fournir a minima 3 références récentes (opération de moins de 3 ans) sur des réseaux comportant au total au moins 10 sous-stations basse pression basse température.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Critères d'attribution : 60% Prix des prestations 40% Valeur technique (détail cf. RC)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux sous-stations et postes de livraison
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le SYTRAIVAL exploite en régie le réseau de chaleur de Villefranche Sur Saône alimenté en chaleur depuis l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) et une chaufferie bois. La vie du réseau de chaleur est dans une phase d’extension et nécessite des travaux de raccordement de sous-stations et postes de livraison. Dans ce contexte, le SYTRAIVAL souhaite sélectionner une entreprise pour la réalisation des travaux. Les travaux ne pouvant pas être totalement définis à ce stade, le SYTRAIVAL souhaite conclure un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande basé sur un Bordereau des Prix unitaires. Le marché ne présente aucun minimum et un maximum de 4 000 000 € .HT (hors révisions et actualisation).
Lieu principal d'exécution du marché : Villefranche sur Saône
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 4000000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L’entité adjudicatrice se réserve le droit de procéder à une négociation avant choix de l’attributaire, dans les conditions suivantes : • Cette négociation pourra être écrite et/ou faire l’objet d’entretiens spécifiques, • L’entité adjudicatrice se réserve la faculté de mener une négociation avec un nombre restreint de candidats en fonction du classement initial après analyse des offres, pour préciser et/ou compléter les offres des candidats susceptibles d’être attributaires du marché. Cette négociation pourra porter sur tous les aspects de l'offre notamment le prix. Elle pourra se réaliser par courrier, courriel ou rendez-vous téléphonique ou dans les locaux de l'acheteur public, à l'appréciation de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice se réserve le droit de ne pas mener de négociations, dans le cas où l’analyse des offres reçues ne démontre pas un intérêt à mener celles-ci.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025
