1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRAIVAL
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux - Extension et rénovation du réseau de chaleur de Villefranche sur Saône Tranche 7
Description: Le SYTRAIVAL exploite en régie le réseau de chaleur de Villefranche Sur Saône alimenté en chaleur depuis l'Unité de Valorisation Energétique (UVE) et une chaufferie bois. La vie du réseau de chaleur est dans une phase d'extension et nécessite également des travaux de rénovation. Dans ce contexte, le SYTRAIVAL souhaite sélectionner une entreprise pour la réalisation des travaux. Les travaux ne pouvant pas être totalement définis à ce stade, le SYTRAIVAL souhaite conclure un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande basé sur un Bordereau des Prix unitaires. Le marché ne présente aucun minimum et un maximum de 8 000 0000 Euros .HT sur 4 ans, hors révision. Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du CCP.
Identifiant de la procédure: 666793dc-f483-4f41-b5c5-19d579710a49
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villefranche sur Saône
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux - Extension et rénovation du réseau de chaleur de Villefranche sur Saône Tranche 7
Description: Cf section2.1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villefranche sur Saône
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: • Capacités techniques, économiques et financières (40 points) par référence aux pièces suivantes :
Description: voir RC Chapitre 6.1 documents à produire 6.2 Critères de sélection des candidatures
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: • Références (40 points)
Description: voir RC Chapitre 6.1 documents à produire 6.2 Critères de sélection des candidatures
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: • Moyens humains (20 points) par référence aux pièces suivantes :
Description: voir RC Chapitre 6.1 documents à produire 6.2 Critères de sélection des candidatures
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur la base du DQE 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeurs techniques 40 %
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats ne peuvent présenter une offre qu'en qualité alternative de candidat individuel ou de membre d'un seul groupement. Par application de l'article Article R2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats d'agir à la fois : • En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, • En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: Sur fonds propres
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: • Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 et suivants du CJA). • Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du marché (L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA) • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. • Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du CJA). Toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cedex 3 - Téléphone +33 04 78 14 10 10 - Greffe ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYTRAIVAL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYTRAIVAL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYTRAIVAL
Numéro d’enregistrement: 25690070500011
Adresse postale: Service marchés publics 130 rue Benoît Frachon
Ville: Villefranche sur saone
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0474688259
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 316a8bb5-c6bc-4289-871a-18039230cc24 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 11:07:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 675267-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
