A proximité de Villefranche-sur-Saône 69400 Rhone
Acheteur : SYTRAIVAL
130 rue Benoit Frachon
69400 Villefranche-sur-Saône
Tel : 0474688259
  Reste 56 jours - Date de clôture estimée : 15/01/2027  
2 Lots
Lot 1
Transport de mâchefers depuis l’UVE de Villefranche-sur-Saône vers les installations du SYTRAIVAL situées à Quincieux, puis transport des déchets non recyclables des installations de Quincieux vers l’UVE de Villefranche-sur-Saône.
Lot 2
Exploitation des installations du SYTRAIVAL situées à Quincieux (unité de maturation et de valorisation des mâchefers ; centre de transfert des collectes sélectives séparées ; unité de broyage des déchets non recyclables de déchèteries).
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

Marché de transport et d’exploitation des installations du SYTRAIVAL situées à Quincieux (Unité de maturation et de valorisation des mâchefers ; centre de transfert des collectes sélectives séparées ; unité de broyage des déchets non recyclables de déchèteries).

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/11/2026
JOUE - 810322-2026
810322-2026 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Marché de transport et d’exploitation des installations du SYTRAIVAL situées à Quincieux (Unité de maturation et de valorisation des mâchefers ; centre de transfert des collectes sélectives séparées ; unité de broyage des déchets non recyclables de déchèteries).
OJ S 226/2026 20/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRAIVAL
Adresse électronique: contact@sytraival.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de transport et d’exploitation des installations du SYTRAIVAL situées à Quincieux (Unité de maturation et de valorisation des mâchefers ; centre de transfert des collectes sélectives séparées ; unité de broyage des déchets non recyclables de déchèteries).
Description: Il a pour objet de confier à son TITULAIRE, d’une part, le transport de mâchefers depuis l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Villefranche-sur-Saône (69) vers les installations du SYTRAIVAL situées à Quincieux (69) puis le transport d’encombrants des installations de Quincieux vers l’UVE de Villefranche-sur-Saône et, d’autre part, l’exploitation desdites installations(unité de maturation et de valorisation des mâchefers, centre de transfert des collectes sélectives séparées, unité de broyage des encombrants de déchèteries). 2 lots.
Identifiant de la procédure: caaf8fbe-a62f-4bb6-97bd-5d1148043ea1
Identifiant interne: QUINCIEUX20247
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cf DCE
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport de mâchefers depuis l’UVE de Villefranche-sur-Saône vers les installations du SYTRAIVAL situées à Quincieux, puis transport des déchets non recyclables des installations de Quincieux vers l’UVE de Villefranche-sur-Saône.
Description: Il a pour objet de confier à son TITULAIRE, d’une part, le transport de mâchefers depuis l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Villefranche-sur-Saône (69) vers les installations du SYTRAIVAL situées à Quincieux (69), puis le transport d’encombrants des installations de Quincieux vers l’UVE de Villefranche-sur-Saône.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VILLEFRANCHE SUR SAONE ET QUINCIEUX
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: VISITE OBLIGATOIRE DES INSTALLATIONS SUR RDV.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.klekoon.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2027 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: VISITE OBLIGATOIRE DES INSTALLATIONS SUR RDV.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon - Palais des Juridictions administratives
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de différends entre les parties, les stipulations de l’article 46 du CCAG-FCS2021 s’appliqueront. Les contestations qui s'élèveraient entre le TITULAIRE et le SYTRAIVAL relativement à l'interprétation ou à l'exécution du contrat seront soumises au Tribunal Administratif compétent.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Exploitation des installations du SYTRAIVAL situées à Quincieux (unité de maturation et de valorisation des mâchefers ; centre de transfert des collectes sélectives séparées ; unité de broyage des déchets non recyclables de déchèteries).
Description: - Traitement et valorisation des mâchefers issus de l'unité de valorisation située à Villefranche sur Saône (15 000 tonnes environ / an) et des mâchefers pouvant provenir de l'extérieur (jusqu'à 10 000 tonnes / an maximum ) ; - Gestion du transfert des collectes sélectives séparées vers les centres de valorisation ou de tri (papier, emballages légers, multi matériaux), étant précisé que le volume maximal stocké autorisé est de 1 750 m3 ; - Tri et broyage des encombrants de déchetteries étant précisé que le tonnage maximal autorisé est de 10 000 tonnes / an, soit 40 tonnes / jour. - Transport de la fraction résiduelle d'encombrants non prise en charge par le TITULAIRE du lot n° 1 des installations de Quincieux vers l'UVE située à Villefranche sur Saône.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: VISITE OBLIGATOIRE DES INSTALLATIONS SUR RDV.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: OPTION : Le marché prévoit une prestation optionnelle (CF AE).
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.klekoon.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2027 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon - Palais des Juridictions administratives
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de différends entre les parties, les stipulations de l’article 46 du CCAG-FCS2021 s’appliqueront. Les contestations qui s'élèveraient entre le TITULAIRE et le SYTRAIVAL relativement à l'interprétation ou à l'exécution du contrat seront soumises au Tribunal Administratif compétent.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYTRAIVAL
Numéro d’enregistrement: 25690070500011
Adresse postale: 130 rue Benoit Frachon
Ville: Villefranche sur saône
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: contact@sytraival.fr
Téléphone: 0474688259
Adresse internet: www.sytraival.com
Profil de l’acheteur: www.klekoon.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon - Palais des Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 04 78 14 10 10
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: da491d01-6d7d-4e57-adf9-b297671f27cb  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2026 11:38:34 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 810322-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026