1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRAIVAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion d'un quai de transfert et transport des déchets ménagers résiduels (Saint-Etienne-sur-Chalaronne 01)
Description: Le présent marché concerne l'exploitation de la station de transfert de déchets non dangereux de Saint-Etienne-sur-Chalaronne (01) pour une quantité estimée entre 4 000 et 4 500 tonnes. La station de transfert est destinée à transporter une partie des ordures ménagères du SMIDOM de Thoissey vers l'usine de valorisation énergétique de Villefranche-sur-Saône principalement (pour un tonnage de 3 500 t à 4 000 t.)
Identifiant de la procédure: 453933f3-c157-411b-9b37-81915f2ee9a1
Identifiant interne: STETIENNE2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R 2124-2, R 2161- 1 et suivants du décret n° 2018-1075 du 1er avril 2019 relatif aux marchés publics.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: QUAI DE TRANSFERT
Ville: SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE
Code postal: 01140
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion d'un quai de transfert et transport des déchets ménagers résiduels (Saint-Etienne-sur-Chalaronne 01)
Description: Le présent marché concerne l'exploitation de la station de transfert de déchets non dangereux de Saint-Etienne-sur-Chalaronne (01) pour une quantité estimée entre 4 000 et 4 500 tonnes. La station de transfert est destinée à transporter une partie des ordures ménagères du SMIDOM de Thoissey vers l'usine de valorisation énergétique de Villefranche-sur-Saône principalement (pour un tonnage de 4 000 t à 4 500 t.)
Identifiant interne: STETIENNE2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: QUAI DE TRANSFERT
Ville: SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE
Code postal: 01140
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Date de fin de durée: 30/11/2030
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/08/2025 12:05:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: SYTRAIVAL
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SYTRAIVAL
Organisation chargée des procédures de recours: SYTRAIVAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYTRAIVAL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYTRAIVAL
Organisation qui traite les offres: SYTRAIVAL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYTRAIVAL
Numéro d’enregistrement: 25690070500011
Adresse postale: Service marchés publics 130 rue Benoît Frachon 130 RUE BENOIT FRACHON
Ville: Villefranche sur saone
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0474688259
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 9140c46c-3f3b-472d-85d9-0ca35ecaf374 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 16:53:42 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 431551-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
